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 Question comme ça pour savoir !

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simonov59
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MessageSujet: Question comme ça pour savoir !    Mar 15 Mai 2018 - 18:39

Je pose la question suivante : Je me rend à mon club de tir et entre le point ''A'' mon domicile et le point ''B'' le club
Je me fait arrêter par la police pour je ne sais pourquoi ....... Esce que je suis fiché dans le système comme étant un détenteur d'un PPA restreint et peut fouiller mon véhicule ????????
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gunguru
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MessageSujet: Re: Question comme ça pour savoir !    Mar 15 Mai 2018 - 18:55

Oui. Et s'il te demande si tu as des armes, tu dois répondre, et il a le droit de fouiller ton véhicule sommairement, les armes a feu sont une exception dans le code criminel. Il en va de leur sécurité.

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simonov59
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MessageSujet: Re: Question comme ça pour savoir !    Mar 15 Mai 2018 - 18:59

Mais peut quand même pas lui montrer mes guns sur le bord de la route !!!!!!
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keshlalish
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MessageSujet: Re: Question comme ça pour savoir !    Mar 15 Mai 2018 - 19:00

gunguru a écrit:
Oui.  Et s'il te demande si tu as des armes, tu dois répondre, et il a le droit de fouiller ton véhicule sommairement, les armes a feu sont une exception dans le code criminel.  Il en va de leur sécurité.


jme demande a quel ''extent'' il peut fouiller.
admettons que le policier demande si tu as des armes, tu répond oui.

la prochaine manoeuvre légal es-ce de lui montrer que les armes ou qu'il peut fouiller de fond en comble l'auto k9 unit style
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keshlalish
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MessageSujet: Re: Question comme ça pour savoir !    Mar 15 Mai 2018 - 19:00

simonov59 a écrit:
Mais peut quand même pas lui montrer mes guns sur le bord de la route !!!!!!


et ouais, c'est comme sa que sa marche XD
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Hellcat
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MessageSujet: Re: Question comme ça pour savoir !    Mar 15 Mai 2018 - 19:01

D’accord, tu fais quoi si il veut ouvrir ton gun case qui est barré avec ton restreint ou ton drag bag? Est-ce qu’il peut vérifier si tout est correctement barré? Où s’arrête le sommairement?
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simonov59
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MessageSujet: Re: Question comme ça pour savoir !    Mar 15 Mai 2018 - 19:10

Yeah ! voilà une question et des réponses que j'aimes ....Lol ...... Non mais c'est juste par curiosité que je posais ce post ........ t'sé ont fait quoi la , oui m'sieur l'agent j'ai 6 handguns dans mon case barré et chacun de mes guns ont une barrure à l'intérieur, oui m'sieur mes papiers sont dans le case, oui m'sieur j'vous les montres mais vous savez m'sieur Je dois tu ou je dois pas ???? ......... ect ect ect
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simonov59
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MessageSujet: Re: Question comme ça pour savoir !    Mar 15 Mai 2018 - 19:14

Pis la question finale '' esce que peut importe ou je me trouve au Québec ou au Canada et que je me fait arrêter par la police pour n'importe quoi qu'ils savent que j'ai un PPA restreint dans mon dossier'' ?????
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fox111
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MessageSujet: Re: Question comme ça pour savoir !    Mar 15 Mai 2018 - 19:34

Si il t'arrête pour un stop, il n'a pas de cause probable pour fouiller ton char. Si il voit une arme, là il a des motifs pour vérifier. Je dirais qu'en tout temps, rester poli, collaborant mais surtout, repondre le plus brievement aux questions c'est le best. Il a le gros bout du bâton, mais rien vous empêche de questionner ses motifs pendant que vous collaborez. Au pire, votre cas va se regler avec ses boss ou devant un juge, pas sur le bord de la route.

Avoir un PPA est pas un certificat de renonciation de ses droits a la propriété privé et a l'intimité sauf pour des raisons très strictes.
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gunguru
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MessageSujet: Re: Question comme ça pour savoir !    Mar 15 Mai 2018 - 20:52

gunguru a écrit:
Quelques points intéressants:

Citation :

L'identité de chacun lui appartient. Une personne n'a l'obligation de révéler son identité à un policier que dans les cas d'exception suivants :
• Elle est en état d'arrestation.

• Elle est au volant d'un véhicule motorisé : le conducteur doit montrer son permis et le certificat d'immatriculation du véhicule (attention: les passagers ne sont pas obligés de s'identifier)

Citation :
La seule situation dans laquelle les policiers sont autorisés à fouiller sans avoir d'abord arrêté est s'ils ont des motifs raisonnables de croire qu'on est en possession d'une arme à feu ou de drogue.

Citation :

À l’occasion d’une arrestation, les policiers ont la discrétion de fouiller sommairement et sans mandat un suspect afin, notamment, d’assurer leur protection pendant cette arrestation ou encore d’empêcher le suspect de détruire ou de faire disparaître autrement des éléments de preuve. Les policiers n’auront pas à justifier ici de motifs raisonnables. Héritée de la Common law, cette frisk search[1] est limitée à l’environnement immédiat de cette personne. On pensera, par exemple, à la fouille du coffre de son véhicule.

article 636 du Code de la sécurité routière a écrit:


Un agent de la paix, identifiable à première vue comme tel, peut, dans le cadre des fonctions qu’il exerce en vertu du présent code, des ententes conclues en vertu de l’article 519.65 et de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (chapitre P-30.3), exiger que le conducteur d’un véhicule routier immobilise son véhicule. Le conducteur doit se conformer sans délai à cette exigence. Or, cet article donne le pouvoir aux policiers de vous intercepter sans aucune autre raison que de procéder à votre identification, en vous demandant votre permis, vos immatriculations et votre preuve d’assurance. Et ce, que vous ayez commis ou non une infraction.

Portail QC a écrit:
Fouille sans mandat
Une fouille peut être tenue sans mandat si les policiers ont

le consentement de la personne;
des motifs raisonnables de croire que le délai d'obtention du mandat entraînerait la perte ou la destruction d'éléments de preuve ou mettrait leur sécurité en danger, notamment lors d'une arrestation;
des motifs raisonnables de croire que la santé ou la sécurité des personnes est en danger, notamment lors du signalement d'une personne ayant une arme à feu ou un comportement suspect.


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Janka
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MessageSujet: Re: Question comme ça pour savoir !    Mar 15 Mai 2018 - 22:17

C'est fini l'info automatique sur le PPA à partir d'une vérification de plaque ou de permis. La vérification se fait seulement si le policier en fait la demande spécifique.
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MessageSujet: Re: Question comme ça pour savoir !    Mar 15 Mai 2018 - 23:08

Tu as le droit delui demander immédiatement le motif de l'interception et le numéro d'évènement.
S'il te demande ensuite si tu as des armes à bord et qu'il veut fouiller, tu dois lui rappeler poliment qu'il n'a pas le droit de "partir à la pêche"; il y a jurisprudence là-dessus.
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MessageSujet: Re: Question comme ça pour savoir !    Mar 15 Mai 2018 - 23:46

Janka a écrit:
C'est fini l'info automatique sur le PPA à partir d'une vérification de plaque ou de permis.  La vérification se fait seulement si le policier en fait la demande spécifique.

Exactement !

Si tu coche pas la petite case RCAFED, ça apparait pas automatiquement. Alors si tu te le fais demander, c'est que le policier à cocher la case. Et je pense pas exagéré si je dis que 90% savent pas comment le faire ou a quoi ça sert cet onglet là, au même titre que les tables de référence (FRT).

Dans ce cas là, soit poli, demande la raison de l'interception. Si tu va au champ de tir ou tu reviens, dis le poliement. Et ne JAMAIS consentir à une fouille volontaire. Si on vous le demande, demander à parler a un superviseur poliement. Le gars/la fille dans le char avec les lumières, c'est pas votre chum !
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MessageSujet: Re: Question comme ça pour savoir !    Mer 16 Mai 2018 - 7:43

+1


...Il faut dire aussi que + 90% des policiers qui t'arrêtent pour un arrêt mal effectué se foutent pas mal de ton PPA et si tu as tes armes avec toi.

Ils te donnent la contravention pour le stop et ne chercheront pas plus de bibittes.

C'est plus rare, mais des fois ils ont le power trip fort un peu, là ça peut être différent.
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MessageSujet: Re: Question comme ça pour savoir !    Mer 16 Mai 2018 - 7:48

1clickdown a écrit:
+1


...Il faut dire aussi que + 90% des policiers qui t'arrêtent pour un arrêt mal effectué se foutent pas mal de ton PPA et si tu as tes armes avec toi.

Ils te donnent la contravention pour le stop et ne chercheront pas plus de bibittes.

C'est plus rare, mais des fois ils ont le power trip fort un peu, là ça peut être différent.

oui mais si vous habiter une place comme levis faite attention a larose ahahahaha lui il en cherche des bebittes !!
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MessageSujet: Re: Question comme ça pour savoir !    Mer 16 Mai 2018 - 7:49

lol Mr Green Hihi Hahohi
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MessageSujet: Re: Question comme ça pour savoir !    Mer 16 Mai 2018 - 8:23

tibin245 a écrit:
1clickdown a écrit:
+1


...Il faut dire aussi que + 90% des policiers qui t'arrêtent pour un arrêt mal effectué se foutent pas mal de ton PPA et si tu as tes armes avec toi.

Ils te donnent la contravention pour le stop et ne chercheront pas plus de bibittes.

C'est plus rare, mais des fois ils ont le power trip fort un peu, là ça peut être différent.

oui mais si vous habiter une place comme levis faite attention a larose ahahahaha lui il en cherche des bebittes !!

Y devrait commencer par chercher dans sa tête ste gros étron là, y a l'air d'eb avoir une colonie entière !
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gunguru
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MessageSujet: Re: Question comme ça pour savoir !    Mer 16 Mai 2018 - 8:24

Et ca depend aussi de ce qu'ils voient.

S'ils voient des cibles, des earmuffs, des douilles, un case, etc, ou si le char a un gros collant "No Compromise" sur le bumper... les risques augmentent mettons.

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MessageSujet: Re: Question comme ça pour savoir !    Mer 16 Mai 2018 - 8:26

gunguru a écrit:
Et ca depend aussi de ce qu'ils voient.

S'ils voient des cibles, des earmuffs, des douilles, un case, etc, ou si le char a un gros collant "No Compromise" sur le bumper... les risques augmentent mettons.

c'est tu du profilage sa ! Wink
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MessageSujet: Re: Question comme ça pour savoir !    Mer 16 Mai 2018 - 9:24

Oui Bwana...
PP. Hihi

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MessageSujet: Re: Question comme ça pour savoir !    Mer 16 Mai 2018 - 10:22

tibin245 a écrit:
gunguru a écrit:
Et ca depend aussi de ce qu'ils voient.

S'ils voient des cibles, des earmuffs, des douilles, un case, etc, ou si le char a un gros collant "No Compromise" sur le bumper... les risques augmentent mettons.

c'est tu du profilage sa  ! Wink

Si tu le marque pas comme une raison d'interception ou d'arrestation, non. (o:

Ça me rappelle dans le temps où je pognais des voleurs à l'étalage dans les grands magasins. Je profilais sur un esti de temps pis maudit, ça marchait.
J'ai peut être manqué 50 voleurs de race blanche bien habillé, mais pendant ce temps là, j'en pognait une tonne de tout croches aux apparences stéréotypés.
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MessageSujet: Re: Question comme ça pour savoir !    Mer 16 Mai 2018 - 10:38

lol je sais j'était un peu ironique
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gunguru
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MessageSujet: Re: Question comme ça pour savoir !    Mer 16 Mai 2018 - 11:00

De toute façon, assez hypothétique comme question. J'ai beau être assez impliqué dans le domaine depuis plusieurs années, je n'ai eu connaissance que d'un ou deux cas de vérification complète lors d'un transport.

Le seul qui me vient en tête rapidement est un ami qui a fait un flat en allant au club, et pendant qu'il sortait tout son stock de la valise pour avoir accès au spare, un policier est passé par hasard et c'est arrêté. Après avoir fait une simple vérification que tout les papiers étaient en ordre, ils est resté stationné sur les flash derrière le temps que mon ami finisse de changer sa roue de manière sécuritaire. Fin de l'histoire.

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MessageSujet: Re: Question comme ça pour savoir !    Mer 16 Mai 2018 - 12:05

PerversPépère a écrit:
Tu as le droit delui demander immédiatement le motif de l'interception et le numéro d'évènement.
S'il te demande ensuite si tu as des armes à bord et qu'il veut fouiller, tu dois lui rappeler poliment qu'il n'a pas le droit de "partir à la pêche"; il y a jurisprudence là-dessus.
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100% daccord
quand jetait dans la début 20aine dans mon ptit coin perdu qu'est l'Abitibi
les policiers passait leur temps a nous intercepter en ville presque chaque soir pour
''vérification'' quand on fesait des ''main street'' en char
avoir mieux connu la lois a ce moment jpeux vous dire que certains policiers du coin se serrait calmé le pompon !!
toujours bon de bien connaitre nos droits car certains policiers ce font une joie d'exploité notre méconnaissance des lois
et profite de leur position d'autorité
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MessageSujet: Re: Question comme ça pour savoir !    Mer 16 Mai 2018 - 18:37

Tu peux aussi juste dire oui et lui montrer tes armes.... les policiers sont en majorité des bonnes personnes qui veulent juste faire leur jobs.

Quand t a rien a te repprocher pourquoi ne pas simplement coopérer avec eux....

Moi quand une police m arrete je souris et je suis respecteux envers lui et son travail. Et a 99% du temps je m en sort avec un ticket de loin inférieur a ce que je devrais avoir..

Alex
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MessageSujet: Re: Question comme ça pour savoir !    

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