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 Tir a la cible sur une terre agricole.

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Jean_phil
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MessageSujet: Tir a la cible sur une terre agricole.    Dim 9 Avr 2017 - 16:52

Salut a tous !
J'ai besoin de réponce ! Je vais tirer quelques fois par mois sur la terre de un de mais ami et le voisin c'est plain que je tirait en direction de sa terre...Je tire dans une cible a environ 3 pieds du sol avec une bute en terre d'environ 10 pi de haut derrière. Il y a seulement de la foret et des champs derrière. Le voisin a convaincu le propriétaire qu'il était responsable des touts les accidents qui pouvais arriver....Quel sont les lois ?
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Ktmrider
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MessageSujet: Re: Tir a la cible sur une terre agricole.    Dim 9 Avr 2017 - 17:27

la loi fédérale est 100 m de toutes habitation , par contre chaque province et municipalités peuvent avoir leur propre règlements sur le déchargement d'une arme a feu .....

l'idéal informe toi a cette dernière pour avoir l'heure juste
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Jean_phil
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MessageSujet: Re: Tir a la cible sur une terre agricole.    Dim 9 Avr 2017 - 17:30

Point de vue resposabilité...est t'il responsable de ce que je fait ? Dans ma tête sa fait aucun sens !
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jean t
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MessageSujet: Re: Tir a la cible sur une terre agricole.    Dim 9 Avr 2017 - 18:15

Ktmrider a écrit:
la loi fédérale est  100 m de toutes habitation , par contre chaque province et municipalités peuvent avoir leur propre règlements sur le déchargement d'une arme a feu .....

l'idéal informe toi a cette dernière pour avoir l'heure juste  

Il n'y a aucune loi fédéral ni provincial  qui restreint une distance de batiment, a apart pour la chasse au petit gibier .Par contre il y a des réglements municipaux .. Mais sans réglements municipaux tu peux tirer de ta galerie si tu veux..




Pour les assurances, pour la responsabilité c,est toujours du cas par cas, mais c,est sur que qu'un propriétaire qu'il laisse tirer quelqu'un sur ton terrain riauqe plus d'avoir des ennuis que celui qui ne la fait pas,, Le tireur aussi a une responsabilité..

On est toujours sujet a être poursuivie au civil,, et même si on évalue élevé nos chances de gagner la cause, on a jamais le plein contôle de comment a va finir..

Quand on et poursuivi par un  tiers, en cas de mésentente , seul un jugement de la cours tranchera ..


Dernière édition par jean t le Dim 9 Avr 2017 - 18:42, édité 2 fois
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keshlalish
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MessageSujet: Re: Tir a la cible sur une terre agricole.    Dim 9 Avr 2017 - 18:27

le proprio aura pas de trouble, par exemple si tu touche un batiment ou une personne alors se sera une accusation criminel dans ton cas, d'ou l'importance d'être safe.

le meilleur des conseils c'est de te faire une bute asser grande pour que le voisin te voie pas, surtout en campagne sa se faire facil;lement le temps d'érrochage arrive tu pourrais trouver beaucoup de matériel pour une bute voir un muret de champ et tu recouvre avec du sable ou del a terre et tu sème du gazon (quand sa meurt sa laisse du matériel qui se décompose en terre année après année la butte va grossir d'elle même
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jean t
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MessageSujet: Re: Tir a la cible sur une terre agricole.    Dim 9 Avr 2017 - 18:34

Regarde aussi a la muncpalité,, certaine ont des restrictions assez sévère..
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Jean_phil
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MessageSujet: Re: Tir a la cible sur une terre agricole.    Dim 9 Avr 2017 - 18:56

Sa aurait aucun sens de rendre des propriétaire responsable...avec toutes les permissions de chasse qui ce donne sur des terres agricoles au Québec. Connaissant la précision incroyable que la plus par sont capable...
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jean t
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MessageSujet: Re: Tir a la cible sur une terre agricole.    Dim 9 Avr 2017 - 19:02

Jean_phil a écrit:
Sa aurait aucun sens de rendre des propriétaire responsable...avec toutes les permissions de chasse qui ce donne sur des terres agricoles au Québec. Connaissant la précision incroyable que la plus par sont capable...

Le propriétaire qui me loue sa terre , me fait signé un décharge de responsabilité a chaque année,  Est-ce que ça une rèel valeur ,, Aucune idée, mais je sais que c,est a la demande de ces assurances..

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Jean_phil
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MessageSujet: Re: Tir a la cible sur une terre agricole.    Dim 9 Avr 2017 - 19:06

Si sa peut rassurer le proprio je suis bien prêt a lui en faire une... Jean t si jamais elle est électronique peut tu mettre le texte pour me donner des idées svp ?
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jean t
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MessageSujet: Re: Tir a la cible sur une terre agricole.    Dim 9 Avr 2017 - 19:06

Ma femmes louais une terre a une fermier a St-Placide pour l'agriculture , et elle devait avoir une assurance responsabilité civil,, alors si pour laisser ton voisin planter du mais ça prend une assurance, je vois pas comment un gars qui laisse tirer des gens sur son terrains serait except de poursuite..


L,entente entre le proprio et nous n,est pas électronique, mas en gros elle comporte les termes que nous ne pouvont le tenir responsable de ce qu'il pourrait nous arrivez ou de nos actes.. C,est pas très compliqué . par contre j"ai jamais su la valeur légal d'un tel document...

Tu peux aussi contacter tes assurances et lui aussi pour avoir plus de détail ,,
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jean t
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MessageSujet: Re: Tir a la cible sur une terre agricole.    Lun 10 Avr 2017 - 17:35

Si ça peut d'aider , nous on a utiliser ce lien pour le contrat de location et la décharge de responsabilité..

http://www.spbestrie.qc.ca/fr/public/archives/BAIL_DE_CHASSE.pdf
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jean t
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MessageSujet: Re: Tir a la cible sur une terre agricole.    Lun 10 Avr 2017 - 17:39



La ligne 9 : Responsabilité civile : En matière de responsabilité civile, le propriétaire demeure toujours responsable du préjudice
pouvant résulter de sa faute lourde ou intentionnelle. À titre d’exemple, si le propriétaire creusait
sur son terrain un trou de grande dimension et qu’il le dissimulait en le recouvrant de
branches, ce dernier pourrait être tenu responsable des dommages ou blessures subies par
une personne qui y ferait une chute.
Contrat de location pour fins de chasse récréative i
Pour protéger tant le propriétaire que le locataire d’éventuels recours juridiques en matière de
responsabilité civile, il est hautement recommandé aux parties de se doter mutuellement
d’une assurance responsabilité civile et d’informer officiellement (courrier recommandé)
leur assureur respectif de cette location afin d’être couvert de tout dommage dont l’un ou
l’autre pourrait être tenu responsable durant la période de location. Souvent pour quelques
dollars de plus, vous pourrez dormir la conscience en paix puisque la compagnie d’assurance
avec laquelle vous faites déjà affaire (assurance de vos biens, exploitation agricole, bâtiments
ou maison) vous offrira une couverture additionnelle ou majorée (1 million $) pour
couvrir ce besoin spécifique
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300wby
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MessageSujet: Re: Tir a la cible sur une terre agricole.    Mar 11 Avr 2017 - 6:42

jai dejas eux ce genre de dilieme ... qui souvent et malheureusement ce termine par un appel a la sq de la part du plaignant... jai tout reglee ca... je tire avec un dossard  je respecte les reglement de distance pour la chasse( les regles sont claire) et jinstale ma cible dans un endroit safe... quand la sq arrive.....(si le voisin est vraiment decider) TU CHASSE LE SIFLEUX SUR UNE TERRE PRIVEE...il vont te lesser tranquil et aller voir le voisin pour lui expliquer que cest pas "un dosssier pour eux ... mais pour les agent de la faune" ...a partire de la parconte le dit voisin me pointais le ciel avec sont majeure. Finger .. je sait pas pourquois... Non!
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just for the bang
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MessageSujet: Re: Tir a la cible sur une terre agricole.    Mar 11 Avr 2017 - 9:04

Jean_phil a écrit:
Sa aurait aucun sens de rendre des propriétaire responsable...avec toutes les permissions de chasse qui ce donne sur des terres agricoles au Québec. Connaissant la précision incroyable que la plus par sont capable...

pour ma part j'ai sur moi une procuration signer du propriétaire qui m’autorise en son absence a communiquer avec la police et garde de chasse si j'ai un problème et le décharge en même temps de toute responsabilité en cas d'accident pendant que je suis sur sa terre. sa vaut se que sa vaut.
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castor 68
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MessageSujet: Re: Tir a la cible sur une terre agricole.    Jeu 13 Avr 2017 - 0:48

300wby a écrit:
jai dejas eux ce genre de dilieme ... qui souvent et malheureusement ce termine par un appel a la sq de la part du plaignant... jai tout reglee ca... je tire avec un dossard  je respecte les reglement de distance pour la chasse( les regles sont claire) et jinstale ma cible dans un endroit safe... quand la sq arrive.....(si le voisin est vraiment decider) TU CHASSE LE SIFLEUX SUR UNE TERRE PRIVEE...il vont te lesser tranquil et aller voir le voisin pour lui expliquer que cest pas "un dosssier pour eux ... mais pour les agent de la faune" ...a partire de la parconte le dit voisin me pointais le ciel avec sont majeure. Finger .. je sait pas pourquois... Non!

Et voila, tu met toutes les chances de ton bord et si du gibier à déja été récolter sur ces terres la municipalité doit autoriser la décharge d'armes sur son territoire...reste juste à checker avec ton hôte ou la municipalité.
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Indiana Jaune
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MessageSujet: Re: Tir a la cible sur une terre agricole.    Mar 18 Avr 2017 - 7:43

Ça me coûte 500$ par année pour l'assurance en responsabilité civile pour ma terre à bois. C'est plus que quelques dollars par année.
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