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 question de légalité - Entreposage dans un cabinet vitré

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killick
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MessageSujet: question de légalité - Entreposage dans un cabinet vitré   Mar 10 Jan 2017 - 9:40

Bonjour à tous,

J’ai regardé dans la section FAQ et je n'ai pas trouvé ma réponse en lien avec l'entreposage de carabine non restreinte dans un cabinet vitré. Est-ce que c'est encore légal d'entreposer dans ce type de contenant? Bien sûr les armes auront chacune une barrure sur le pontet, et la porte de l'armoire sera barrée sous clé, mais est ce que c’est un problème les vitres?

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jean t
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MessageSujet: Re: question de légalité - Entreposage dans un cabinet vitré   Mar 10 Jan 2017 - 9:42

Les armes doivent barré ou rendu inopérante avec une armoire vitrée.

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jean t
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MessageSujet: Re: question de légalité - Entreposage dans un cabinet vitré   Mar 10 Jan 2017 - 10:04

Je ne retrouve plus l'article..  J,ai une armoire vitrée et j'avais contacté le programme canadien des armes a feu, et il m'avait mit un article de loi qui en parlait,, mais je ne le retrouve plus,,

 Alors je ne suis plus certains de la validité de ma réponse.. Désolé..

Mais comme tu mentionnes que  tes armes seront barré de toute façon,  Tu es ok,, tu peux même les mettre sur un rack sur un mur..

http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/fs-fd/storage-entreposage-fra.htm
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MessageSujet: Re: question de légalité - Entreposage dans un cabinet vitré   Mar 10 Jan 2017 - 10:15

L'article de loi, le voici:

Règlement sur l’entreposage, l’exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers

DORS/98-209




Entreposage des armes à feu sans restrictions

5 (1) Le particulier ne peut entreposer une arme à feu sans restrictions que si les conditions suivantes sont respectées :

a) elle est non chargée;

b) elle est, selon le cas :

(i) rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire,

(ii) rendue inopérante par l'enlèvement de son verrou ou de sa glissière,

(iii) entreposée dans un contenant, un compartiment ou une pièce qui sont gardés bien verrouillés et qui sont construits de façon qu'on ne peut les forcer facilement;

c) elle ne se trouve pas à proximité de munitions, à moins que celles-ci ne soient entreposées — avec ou sans l'arme à feu — dans un contenant ou un compartiment qui sont gardés bien verrouillés et qui sont construits de façon qu'on ne peut les forcer facilement.

(2) L'alinéa (1)b) ne s'applique pas au particulier qui entrepose temporairement une arme à feu sans restrictions, s'il en a besoin de façon raisonnable pour la lutte contre des prédateurs ou d'autres animaux à un endroit où il est permis de tirer au moyen de l'arme à feu selon les lois et règlements fédéraux et provinciaux et les règlements municipaux applicables.

(3) Les alinéas (1)b) et c) ne s'appliquent pas au particulier qui entrepose une arme à feu sans restrictions dans un lieu se trouvant dans une région sauvage qui ne fait l'objet d'aucun usage apparent — ou raisonnablement identifiable — qui soit incompatible avec la chasse.


Lien: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-98-209/
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killick
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MessageSujet: Re: question de légalité - Entreposage dans un cabinet vitré   Mar 10 Jan 2017 - 10:45

C'est la clause forcer facilement qui me concerne, Casser une vitre, c'est tu assez facile...

Bon, je pense que je devrais m'acheter un deuxième coffre fort... J'en ai trop dans mon premier...

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Techman
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MessageSujet: Re: question de légalité - Entreposage dans un cabinet vitré   Mar 10 Jan 2017 - 10:53

killick a écrit:
C'est la clause forcer facilement qui me concerne, Casser une vitre, c'est tu assez facile...

Moi ma perception du ''de façon qu'on ne peut les forcer facilement'' se résume à l'utilisation d'un outil.

-Le petit cadenas sur un range bag se coupe bien avec une bonne paire de pince.
-Le plus gros cadenas master se coupe bien avec un coupe boulon
-Un armoire stack on s'ouvre très bien avec une pry bar de 6'
-un armoire de meilleure qualité que le stack on en feuille de tôle s'ouvre bien avec un ''grinder'' à batterie en coupant sur le côté car il a moins de blindage.
-Une voute s'ouvre probablement facilement par un maître serrurier avec les outils qu'il dispose.

On peut sauter les verrous de pontet avec un tournevis plat assez aisément. Certaines personnes qui ont déjà oublié leur clef savent probablement que c'est facile.

le ''de façon qu'on ne peut les forcer facilement'' serait un bon sujet de débat devant le tribunal...
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MessageSujet: Re: question de légalité - Entreposage dans un cabinet vitré   Mar 10 Jan 2017 - 10:58

killick a écrit:
C'est la clause forcer facilement qui me concerne, Casser une vitre, c'est tu assez facile...

Bon, je pense que je devrais m'acheter un deuxième coffre fort... J'en ai trop dans mon premier...


Si l'arme est rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire, elle n'a pas besoin d'être entreposée dans un contenant, un compartiment ou une pièce qui sont gardés bien verrouillés et qui sont construits de façon qu'on ne peut les forcer facilement.

Est-ce que ceci répond à ta question?
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gunguru
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MessageSujet: Re: question de légalité - Entreposage dans un cabinet vitré   Mar 10 Jan 2017 - 10:58

La loi dis:

A)

Et

B)i OU B)ii OU B)iii

Des qu'une des conditions de B) est remplie tu es correct.

Donc, accoté dans un coin du salon, mais avec un verrou de pontet c'est OK, ou avec le bolt enlevé. Meme pas besoin d'armoires.

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MessageSujet: Re: question de légalité - Entreposage dans un cabinet vitré   Mar 10 Jan 2017 - 12:25

C) n’est pas a oublier.
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MessageSujet: Re: question de légalité - Entreposage dans un cabinet vitré   Mar 10 Jan 2017 - 13:45

Merci pour les précisions, je l'apprécie!
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MessageSujet: Re: question de légalité - Entreposage dans un cabinet vitré   

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