EXTREME PRECISION

Forum de Tir Sportif et de Chasse Vermine-Prédateurs / Shooting and Varmint-Predator Hunting Forum
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | 
 

 tir sportif non restreint et CCSMAF

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
jean t
Grande gueule / Big mouth
Grande gueule / Big mouth


Nombre de messages : 572
Date d'inscription : 05/06/2010

MessageSujet: tir sportif non restreint et CCSMAF   Ven 6 Jan 2017 - 8:56

je sais qu'il faut maintenant suivre le cours CCSMAF si on veux pratiquer le tir sportif avec une arme non restreint,, Mais avant cette loi quelle était les étapes qu'il fallait pour pouvoir ce procurer un PPA  uniquement pour le tir sportif ( pas de carte d'initiation chasse) ..????

voici ce qui est écrit dans la présente loi:

c) avant le 1er janvier 1995, la réussite d’un cours agréé — au cours de la période commençant le 1er janvier 1993 et se terminant le 31 décembre 1994 — par le procureur général de la province où il a eu lieu pour l’application de l’article 106 de la loi antérieure;

d) avant le 1er janvier 1995, la réussite d’un examen agréé — au cours de la période commençant le 1er janvier 1993 et se terminant le 31 décembre 1994 — par le procureur général de la province où il a eu lieu pour l’application de l’article 106 de la loi antérieure;

e) à la date de référence, le particulier était visé à l’alinéa 7(4)c) dans sa version antérieure à cette date et était titulaire d’un permis.


Un peu vague , concrètement pour le Québec ça veux dire quoi ???
Revenir en haut Aller en bas
1clickdown
Grande gueule / Big mouth
Grande gueule / Big mouth


Masculin
Nombre de messages : 43891
Localisation : Laurentides
Date d'inscription : 30/10/2007

MessageSujet: Re: tir sportif non restreint et CCSMAF   Ven 6 Jan 2017 - 9:07

Tout dépendant de la période que tu parles exactement... Avant tu avais besoin d'une AAAF (autorisation acquisition arme à feu) pour acheter une arme, tu n'avais  besoin de rien pour la posséder.

Voici l'historique, si tu le désires

http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/pol-leg/hist/con-fra.htm


Dernière édition par 1clickdown le Ven 6 Jan 2017 - 9:14, édité 2 fois
Revenir en haut Aller en bas
jean t
Grande gueule / Big mouth
Grande gueule / Big mouth


Nombre de messages : 572
Date d'inscription : 05/06/2010

MessageSujet: Re: tir sportif non restreint et CCSMAF   Ven 6 Jan 2017 - 9:12

1clickdown a écrit:
Avant tu avais besoin d'une AAAF (autorisation acquisition arme à feu) pour acheter une arme, tu n'avais  besoin de rien pour la posséder.

Voici l'historique, si tu le désires

http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/pol-leg/hist/con-fra.htm

Une vrai bible ce 1 clickdown,

Merci bien ...
Revenir en haut Aller en bas
1clickdown
Grande gueule / Big mouth
Grande gueule / Big mouth


Masculin
Nombre de messages : 43891
Localisation : Laurentides
Date d'inscription : 30/10/2007

MessageSujet: Re: tir sportif non restreint et CCSMAF   Ven 6 Jan 2017 - 9:15

Bienvenue monsieur.

On voit l'évolution du contrôle sur les armes à feu... ça donne une bonne idée vers où on s'en va si on ne fait rien.
Revenir en haut Aller en bas
jean t
Grande gueule / Big mouth
Grande gueule / Big mouth


Nombre de messages : 572
Date d'inscription : 05/06/2010

MessageSujet: Re: tir sportif non restreint et CCSMAF   Ven 6 Jan 2017 - 9:30

Selon cette historique le projet de loi c-17 de  1991-1994 prévoit ceci : une obligation de suivre une formation sur la sécurité;et le projet de loi c-42 de 2015 prévoit ceci :rendre obligatoire la formation en salle de classe sur le maniement sécuritaire des armes à feu pour les personnes qui présentent une première demande de permis d'armes à feu;  

Quelle est la différence entre les deux ???

J,ai trouver .
L'exigence du projet de loi C-17 chez les demandeurs d'AAAF de démontrer des connaissances quant au maniement sécuritaire des armes à feu est entrée en vigueur en 1994. Afin de démontrer leurs connaissances, les demandeurs doivent soit réussir l'examen d'un cours de sécurité quant aux armes à feu ayant l'approbation d'un Procureur général provincial, soit obtenir la certification d'un contrôleur des armes à feu de leur compétence quant au maniement sécuritaire des armes à feu.

Le projet de loi C-17 ajoute l'obligation de présenter non seulement la sécurité mais aussi les lois pertinentes aux armes à feu durant les cours de sécurité.
Revenir en haut Aller en bas
1clickdown
Grande gueule / Big mouth
Grande gueule / Big mouth


Masculin
Nombre de messages : 43891
Localisation : Laurentides
Date d'inscription : 30/10/2007

MessageSujet: Re: tir sportif non restreint et CCSMAF   Ven 6 Jan 2017 - 9:38

Avant, ce n'était pas toutes les provinces qui avaient un cours de maniement d'arme à feu. Le Québec avait cette formation. Le Canada a décidé de mettre une formation obligatoire à la grandeur du pays. Celle-ci était obligatoire pour les nouveaux demandeurs. Mais il reconnaissait la formation du certificat du chasseur (la carte perdrix) pour les anciens. Ensuite, le cours CCSMAF est devenu obligatoire, le certificat du chasseur n'a plus été reconnu comme équivalent.
Revenir en haut Aller en bas
Popymoy
Grande gueule / Big mouth
Grande gueule / Big mouth


Masculin
Nombre de messages : 16620
Age : 59
Localisation : Saguenay
Emploi : Retraité
Loisirs : Tout ce qui me fait du bien et m'oxygène l'esprit
Date d'inscription : 06/01/2010

MessageSujet: Re: tir sportif non restreint et CCSMAF   Ven 6 Jan 2017 - 10:57

Comme partout. Avant on avait droit à tout avec un permis de conduire, aujourd'hui ça prend un cours pour la moto). Même pour mettre un petit moteur électrique sur une chaloupe de 12 pieds ça prend un cours. Même avec les 4 roues qui ne sont pas fait d'usine pour 2 places, ça prend un cours pour aller dans les sentiers. Pour le dindon, qui n'est seulement qu'une grosse perdrix, ça prend un cours. Bientôt, ça va prendre un cours pour aller chier viarge. Pire, pour venir nous chercher plus d'argent encore, ça va prendre un cours pour prendre des cours...Ça s'en vient Drapeau blanc
Revenir en haut Aller en bas
1clickdown
Grande gueule / Big mouth
Grande gueule / Big mouth


Masculin
Nombre de messages : 43891
Localisation : Laurentides
Date d'inscription : 30/10/2007

MessageSujet: Re: tir sportif non restreint et CCSMAF   Ven 6 Jan 2017 - 11:12

Bien entendu, avec chaque cours et qualifications, il y a des frais. Rolling Eyes

Au Quebec, ça te prend un certificat renouvelable pour faire de la plongée sous marine (en plus de ta qualification de plongeur)...Encore d'autres frais.
Revenir en haut Aller en bas
all
Occasionnel / Occasional
Occasionnel / Occasional


Masculin
Nombre de messages : 232
Localisation : Ottawa
Loisirs : Tir, Chasse, Photo, Moto, Musique
Date d'inscription : 20/09/2008

MessageSujet: Re: tir sportif non restreint et CCSMAF   Ven 6 Jan 2017 - 13:54

[quote="Popymoy"] ça va prendre un cours pour prendre des cours...Ça s'en vient Drapeau blanc [/quote]

+1 Very Happy
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: tir sportif non restreint et CCSMAF   Aujourd'hui à 4:11

Revenir en haut Aller en bas
 
tir sportif non restreint et CCSMAF
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» surentraînement: la zone rouge du sportif
» Loto sportif
» roadster sportif et puriste BMW !!!
» développement économique et sportif du basket-ball français
» [MODELE SPECIAL] Citroën Type H x Coq Sportif

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
EXTREME PRECISION :: LE CAMP / HUNTING LODGE :: Général / General-
Sauter vers: