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 recherche formulaire autorisation de transport

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soditide
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MessageSujet: recherche formulaire autorisation de transport   Mar 19 Avr 2016 - 10:05

Salut. Y en a t'il un parmis vous qui aurais le fichier pdf. Le site de la grc. Ca fonctionne pas
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Corral
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MessageSujet: Re: recherche formulaire autorisation de transport   Mar 19 Avr 2016 - 10:12

une autorisation de transport pourquoi vu qu on en a plus besoin
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gunguru
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MessageSujet: Re: recherche formulaire autorisation de transport   Mar 19 Avr 2016 - 10:12

Si tu m'envoie ton adresse courriel par mp, je vais t'envoyer ca.

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MessageSujet: Re: recherche formulaire autorisation de transport   Mar 19 Avr 2016 - 10:46

Le site fonctionne maintenant.
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SP641
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MessageSujet: Re: recherche formulaire autorisation de transport   Mar 19 Avr 2016 - 11:02

http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/form-formulaire/pdfs/679-fra.pdf ne foncionne pas pour moi, http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/form-formulaire/pdfs/679-eng.pdf fonctionne pour moi.

Une recherche google de GRC 5490 / CAFC 679 va t'aider.

Le formulaire n'est plus requis a l’intérieur de la province dans les conditions prescrites par la loi, par contre il est requis pour le déplacement a l’extérieur de la province.

Voici les conditions :

Ces conditions du permis autorisent le transport d'armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées, enregistrées au nom du titulaire de permis dans la province de résidence de ce dernier, en suivant un trajet qui, dans toutes les situations, est raisonnablement direct pour les fins précisées.
1. Transport d'armes à feu à autorisation restreinte ou d'armes de poing prohibées (paragraphe 12(6.1) de la Loi sur les armes à feu) possédées pour le tir à la cible vers des clubs et des champs de tir approuvés en vertu de l'article 29 de la Loi sur les armes à feu, et à partir de ceux-ci.
2. Transport d'armes à feu à autorisation restreinte ou d'armes à feu prohibées vers tout lieu où se trouve un agent de la paix, un préposé aux armes à feu ou un contrôleur des armes à feu (CAF) pour vérification, enregistrement ou disposition conformément à la Loi sur les armes à feu ou à la Partie III du Code criminel, et à partir de celui-ci.
3. Transport d'armes à feu à autorisation restreinte ou d'armes à feu prohibées vers une entreprise titulaire d'un permis l'autorisant à réparer et à évaluer les armes à feu prohibées ou les armes à feu à autorisation restreinte, et à partir de celle-ci.
4. Transport d'armes à feu à autorisation restreinte ou d'armes à feu prohibées vers une exposition d'armes à feu, et à partir de celle-ci.
5. Transport d'armes à feu à autorisation restreinte ou d'armes à feu prohibées vers un port de sortie afin de les emporter à l'extérieur du Canada, et à partir d'un port d'entrée.
6. Transport d'armes à feu à autorisation restreinte ou d'armes à feu prohibées nouvellement acquises du lieu de l'acquisition à la maison d'habitation du titulaire d'un permis ou à un autre lieu autorisé par le CAF.
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gunguru
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MessageSujet: Re: recherche formulaire autorisation de transport   Mar 19 Avr 2016 - 11:33

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