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 IMPOT Question déduction

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boom boom
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MessageSujet: IMPOT Question déduction   Dim 17 Avr 2016 - 8:27

Salut, j'ai une petite question pour mon rapport d'impôt.

Mon logiciel me dis que j'ai droit a une déduction pour achat de propriété que je peu partager avec ma conjointe.

Ma question, apparament j'ai droit a un maximum de 5000 et on me demande combien je désir prendre. Comment puis-je déterminer a combien j'ai droit de ce 5000

Merci
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MessageSujet: Re: IMPOT Question déduction   Dim 17 Avr 2016 - 8:39

J'suia intéressé a cette réponse car je suis dans le même bateau pour l'année 2016.

Jdompe ça dans les mains d'un comptable pareil mais c'est bon a savoir
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gunguru
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MessageSujet: Re: IMPOT Question déduction   Dim 17 Avr 2016 - 8:51

Hmm, bonne question, je vais jeter un coup d'œil mais ca va sûrement aller a ce soir.

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MessageSujet: Re: IMPOT Question déduction   Dim 17 Avr 2016 - 8:52

Vous et votre époux ou conjoint de fait pouvez partager le montant pour l'achat d'une habitation, mais le total demandé ne peut pas dépasser 5 000 $.

Si plus d'une personne a droit au montant (par exemple, si deux personnes achètent une habitation conjointement), le montant total du crédit que les personnes peuvent demander pour l'année ne doit pas dépasser 5 000 $.
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MessageSujet: Re: IMPOT Question déduction   Dim 17 Avr 2016 - 8:59

Oui ca j'avais compris mais avons nous droit automatiquement a ce 5000 ou si il y des exceptions? Genre nous pourrions avoir droit seulement a 2000 par exemple
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MessageSujet: Re: IMPOT Question déduction   Dim 17 Avr 2016 - 9:26

Je ne suis pas fiscaliste ou expert comptable. Les gosseux de chiffre de se monde seront en mesure de te guider.

Voici l'article de loi sur l’impôt du revenu du lien suivant [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Si j’étais toi je jouerais avec les montants pour savoir se qui est plus avantageux pour ta conjointe ou toi.

Tu peu demander le 5 000 $ si tu rencontre les règles de l'article suivant, au Québec le montant maximal que tu recevra sera d'environs 626 $ du a l'abattement fédéral:

Crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation
LIR
118.05
Le nouvel article 118.05 de la Loi permet d'accorder aux acheteurs d'une première habitation un crédit d'impôt non remboursable de 750 $ au titre d'habitations admissibles acquises après le 27 janvier 2009. Ce crédit est également offert aux particuliers qui achètent une habitation après cette date au profit d'une personne liée qui a droit au crédit d'impôt pour personne handicapée. En règle générale, l'habitation qui est admissible au régime d'accession à la propriété prévu à l'article 146.01 de la Loi donne aussi droit au crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation.
Ces modifications s'appliquent aux années d'imposition 2009 et suivantes.
Définitions
LIR
118.05(1)
Le nouveau paragraphe 118.05(1) de la Loi définit certains termes pour l'application du crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation.
« habitation admissible »
Est une habitation admissible relativement à un particulier tout logement situé au Canada qui a été acquis, conjointement ou autrement, après le 27 janvier 2009. Est également une telle habitation la part du capital social d'une coopérative d'habitation dont le détenteur a le droit d'entrer en possession d'un logement situé au Canada.
Selon l'alinéa a) de la définition, une habitation est une « habitation admissible » relativement à un particulier si elle est acquise au profit du particulier. Dans ce cas, elle doit être acquise par le particulier ou par son époux ou conjoint de fait, et le particulier doit avoir l'intention d'en faire son lieu principal de résidence au plus tard un an après son acquisition. En outre, le particulier doit en être à son premier achat d'habitation. On considère que cette condition est remplie si, au cours des quatre années civiles précédant l'année de l'acquisition, ni le particulier ni son époux ou conjoint de fait n'ont été propriétaires d'une habitation qu'ils occupaient seuls ou ensemble.
L'alinéa b) de la définition porte sur le cas où l'habitation est acquise par un particulier au profit d'une personne liée qui a droit au crédit d'impôt pour personne handicapée. Pour que l'habitation soit une « habitation admissible » relativement au particulier dans ce cas, elle doit être acquise par le particulier au profit d'une « personne déterminée » en ce qui le concerne. De plus, le particulier doit avoir l'intention d'en faire le lieu principal de résidence de la personne déterminée au plus tard un an après l'acquisition et il doit avoir acquis l'habitation afin de permettre à la personne déterminée de vivre :
soit dans une habitation qui lui est plus facile d'accès ou dans laquelle elle peut se déplacer ou accomplir les tâches de la vie quotidienne plus facilement;
soit dans un milieu qui est mieux adapté à ses besoins personnels ou aux soins qu'elle requiert.
« personne déterminée »
Est une personne déterminée en ce qui concerne un particulier la personne qui est le particulier (ou qui est liée à celui-ci) et qui a droit au crédit d'impôt pour personne handicapée prévu au paragraphe 118.3(1) de la Loi ou y aurait droit s'il n'était pas tenu compte de la restriction, énoncée à ce paragraphe, concernant les préposés aux soins.
Règles d'application
LIR
118.05(2)
Le nouveau paragraphe 118.05(2) de la Loi prévoit des règles qui s'appliquent au crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation. Selon ce paragraphe, on considère qu'un particulier a acquis une habitation admissible seulement dans le cas où son intérêt ou droit sur l'habitation est enregistré conformément au système d'enregistrement des titres fonciers ou à tout autre système semblable en vigueur dans la province où l'habitation est située.
Crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation
LIR
118.05(3)
Le nouveau paragraphe 118.05(3) de la Loi permet de calculer le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation pour l'année d'imposition au cours de laquelle une habitation admissible relativement au particulier est acquise. Pour 2009, le montant de ce crédit non remboursable s'établit à 750 $, soit le produit de 5 000 $ par le taux de base pour l'année.
Restriction
LIR
118.05(4)
Selon le nouveau paragraphe 118.05(4) de la Loi, si plus d'un particulier a droit au crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation relativement à une habitation admissible, le total des sommes déductibles ne peut dépasser le maximum qu'un seul de ces particuliers pourrait déduire pour l'habitation. Si ces particuliers ne s'entendent pas sur la répartition de ce maximum entre eux, le ministre du Revenu national peut faire cette répartition.
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