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 Question sur enregistrement lower Ar-15

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500mag
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MessageSujet: Question sur enregistrement lower Ar-15   Ven 8 Avr 2016 - 17:22

J'ai un ar-15 complet, légalement enregistré.
J'ai eu une bonne offre sur CGN pour un autre lower.
Comme cette pièce est restreinte, j'ai fait l'enregistrement.
A Miramichi, je me suis époumoner à expliquer qu'il s'agit d'un frame, et non d'une arme complète.
La petite madame au bout de la ligne semblait bien maîtriser le sujet.
Contre toute attente, à la réception de mon enregistrement, il est indiqué comme arme complète.

Dois-je mettre de l'énergie à faire modifier le certificat ?

Ce qui me tracasse, c'est que advenant un changement de loi ou de classification et que l'arme est saisie, je veux remettre seulement ce que j'ai acheté, et non une arme complète avec upper, carry handle, Bolt, accessoires etc, etc

Quand pensez-vous ?


Dernière édition par 500mag le Ven 8 Avr 2016 - 20:22, édité 2 fois
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appache
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MessageSujet: Re: Question sur enregistrement lower Ar-15   Ven 8 Avr 2016 - 17:26

j'en comprend encore une fois que le registre est un paquet de trouble pour rien
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500mag
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MessageSujet: Re: Question sur enregistrement lower Ar-15   Ven 8 Avr 2016 - 17:29

Et qu'il n'a que probablement qu'un but, saisir à plus ou moins long terme


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jdoe1
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MessageSujet: Re: Question sur enregistrement lower Ar-15   Ven 8 Avr 2016 - 17:34

500mag a écrit:
J'ai un ar-15 complet, légalement enregistré.
J'ai eu une bonne offre sur CGN pour un autre lower.
Comme cette pièce est restreinte, j'ai fait l'enregistrement.
A Miramichi, je me suis époumoner à expliquer qu'il s'agit d'un frame, et non d'une arme complète.
Contre toute attente, à la réception de mon enregistrement, il est indiqué comme arme complète.

Dois-je mettre de l'énergie à faire modifier le certificat ?

Ce qui me tracasse, c'est que advenant un changement de loi ou de classification et que l'arme est saisie, je veux remettre seulement ce que j'ai acheté, et non une arme complète avec upper, carry handle, Bolt, etc, etc

Quand pensez-vous ?
Je sait pas si j'ai tord mais lorsque tu enregistre ou cède une armes, le frame à lui seul est par définition une arme complète.
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gunguru
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MessageSujet: Re: Question sur enregistrement lower Ar-15   Ven 8 Avr 2016 - 17:35

Légalement,une arme n'est constitué que de son boîtier de culasse. En cas de saisie ou autre, seul le boîtier de culasse doit être remis, et meme coupé en deux ca demeure une "arme"...

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500mag
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MessageSujet: Re: Question sur enregistrement lower Ar-15   Ven 8 Avr 2016 - 17:37

Donc, ça ne change pas grand chose ce qui est indiqué sur l'enregistrement ?
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espritv8
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MessageSujet: Re: Question sur enregistrement lower Ar-15   Ven 8 Avr 2016 - 17:38

Donc quand la saisie viendra, on remet juste le frame et on revends le reste en pièces détachées!? Smile
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MessageSujet: Re: Question sur enregistrement lower Ar-15   Ven 8 Avr 2016 - 17:39

Est-il illégal de possèder, disons comme exemple, un vieux canon de Ak-47 sans permis de classe prohibé ?


Je sais, ce sont de bonne questions Tongue


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MessageSujet: Re: Question sur enregistrement lower Ar-15   Ven 8 Avr 2016 - 17:41

Exactement, dans le cas d'un ar, ca change foutre que dalle! De toute facan, en quelques minutes on peux passer d'une configuration m4 cqb a 10,5" a une full target 24" bull barrel accurized.


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MessageSujet: Re: Question sur enregistrement lower Ar-15   Ven 8 Avr 2016 - 17:41

500mag a écrit:
Est-il illégal de possèder, disons comme exemple, un vieux canon de Ak-47 sans permis de classe prohibé ?  


Je sais, ce sont de bonne questions Tongue

Oui, seulement le frame est prohibé
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MessageSujet: Re: Question sur enregistrement lower Ar-15   Ven 8 Avr 2016 - 17:44

500mag a écrit:
Est-il illégal de possèder, disons comme exemple, un vieux canon de Ak-47 sans permis de classe prohibé ?  


Je sais, ce sont de bonne questions Tongue

C'est legal. Tu peux légalement posséder toutes les parties d'un AR, sauf le receiver.

Une des rares exceptions sont les canons de pistolets/ revolver prohibées, qui sont définis comme dispositif prohibé dans la loi.

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MessageSujet: Re: Question sur enregistrement lower Ar-15   Ven 8 Avr 2016 - 17:52

Je vais préciser ma question encore plus en détail:
Peut-ont légalement avoir en sa possession des pièces de FN-Fal, Thompson, MG-34, Ak,  à part le frame ?

Ce sont des armes prohibées, comparativement au Ar qui est restreint

Je pense que réponse sera la même, ce qui veut dire oui, c'est légal


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MessageSujet: Re: Question sur enregistrement lower Ar-15   Ven 8 Avr 2016 - 17:55

Je vais te répondre facilement, si ces pièces ne sont pas spécifiées comme dispositif prohibé dans la loi...Et bien c'est légal. Wink


http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-98-462/TexteComplet.html
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MessageSujet: Re: Question sur enregistrement lower Ar-15   Ven 8 Avr 2016 - 18:17

Ok, je viens de me taper le texte de loi.
Si j'ai en ma possession une vis de la poignée de la mitraillette que mon grand-père à utilisé lors de la deuxième grande guerre et que je ressent un fort attachement sentimentale car elle a une goute de sueur de Hitler dessus, je peut sans problème l'exposer dans ma maison en autant que mon petit chien shitsu ne l'avale pas et ne s'étouffe pas avec.


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MessageSujet: Re: Question sur enregistrement lower Ar-15   Ven 8 Avr 2016 - 18:18

Very Happy
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MessageSujet: Re: Question sur enregistrement lower Ar-15   Ven 8 Avr 2016 - 18:34

Tu as tout compris!

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MessageSujet: Re: Question sur enregistrement lower Ar-15   Ven 8 Avr 2016 - 20:20

espritv8 a écrit:
Donc quand la saisie viendra, on remet juste le frame et on revends le reste en pièces détachées!? Smile

Quand ce jour viendra, y vont recevoir le nombre de "stripped lower" qui correspond a mes AR.

POINT FINAL !
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