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 permis de transport

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technomeca
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MessageSujet: permis de transport   Mer 23 Mar 2016 - 7:40

Bon j'ai regarder dans la foire au question pour le permis de transport pour restreint avec la nouvelle loi mais j'ai pas ma réponse. Je vient de renouveller ma carte a mon club de tir donc mon ancien permis de transport est passé date et mon PPAR se renouvelle quand 2018. Est-ce que le permis de transport se greffe au PPAR que lors du renouvellent du permis soit en 2018 ou il est déja avec mon PPAR. J'ai regarder sur le site de la GRC pour remplir le formulaire mais il ne semble plus être disponible?. Est-ce mieux de garder l'ancient permis de transport comme preuve lors de mes déplacement.
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sebas zx6r
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MessageSujet: Re: permis de transport   Mer 23 Mar 2016 - 7:53

Nop automatiquement a ton permis mais ye juste pas mentionner...
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MessageSujet: Re: permis de transport   Mer 23 Mar 2016 - 8:01

technomeca a écrit:
Est-ce mieux de garder l'ancient permis de transport comme preuve lors de mes déplacement.

Mets ça aux vidanges.
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technomeca
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MessageSujet: Re: permis de transport   Mer 23 Mar 2016 - 9:49

Et pour les matchs IPSC a un endroit autre qu'a mon club de tir ?
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MessageSujet: Re: permis de transport   Mer 23 Mar 2016 - 9:54

tu as le droit. lie la nouvelle loi....en gros ta le droit d'aller champs tir,armurier,douane etc...
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sebas zx6r
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MessageSujet: Re: permis de transport   Mer 23 Mar 2016 - 9:59

http://www.parl.gc.ca/content/hoc/Bills/412/Government/C-42/C-42_1/C-42_1.PDF

voici le lien, messemble ;-)
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MessageSujet: Re: permis de transport   Mer 23 Mar 2016 - 10:01

les autorisations de transport deviendront une condition à l’obtention d’un permis pour certaines activités routinières et légitimes comme le tir à la cible, le fait de rapporter une arme à feu à la maison après un transfert, la visite à un armurier, la fréquentation d’une exposition d’armes à feu et le déplacement vers un port de sortie canadien ou vers tout lieu où se trouve un agent de la paix ou un contrôleur des armes à feu (CAF) pour enregistrement, vérification ou disposition;
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MessageSujet: Re: permis de transport   Mer 23 Mar 2016 - 10:19

Merci groupe Merci
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