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 Besoin d'info svp a propos de la loi 9

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moosberg
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MessageSujet: Besoin d'info svp a propos de la loi 9   Jeu 3 Mar 2016 - 18:41

Bonjour je sait qu'il existe deja un topic sur le sujet mais jai pas trouver de reponse a ma question,

En gros ,j'ai passer mon cour de restreint il y a deja environ un peu plus de 1 ans ainsi que mon loi 9 mais je n'ai encore jamais aquis d'arme autorisation restreinte pour la simple raison que de s epayer un abonnement au club de tir + un gun bin cest pas donner, la ya qqu qui ma dit que ca se pourrais que je soie obliger de repasser ma loi 9 vue que ca fait un moment je lai mais que jai jamais aquis darme encore cest tu vrai ca ou ???
Merci davance !
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MessageSujet: Re: Besoin d'info svp a propos de la loi 9   Jeu 3 Mar 2016 - 18:44

C'est pas vraiment clair, mais techniquement la loi 9 expire quand tu ne renouvelles pas ta carte de membre à ton club de tir. Ce qui n'est pas encore le cas.
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Peter Venkman
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MessageSujet: Re: Besoin d'info svp a propos de la loi 9   Jeu 3 Mar 2016 - 18:48

+1 C'est certain qui faut oas " étirer la sauce " non plus. Mais tu devrais etre correct.
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moosberg
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MessageSujet: Re: Besoin d'info svp a propos de la loi 9   Ven 4 Mar 2016 - 19:05

mais si jai jamais encore été membre dun club de tir ca change tu quelquechose veut dire d'apres se que j'ai compris ,
1- ca prend le cour de maniement d'arme a autorisation restreinte avant de pouvoir obtenir le possesion aquisition de restreint

2-pour etre membre d'un club de tir et pratiquer le tir a la cible au pistolet faut avoir passer le cour sur la loi 9

-3 pour obtenir un permis de transport faut je soie membre dun club de tir ou ont pratique le pistolet

J'Ai jamais vue nul part qui avait une expiration sur le cour de la loi 9 pis ont ma jamais parler de dead line pour ca ..

si cest le cas je voie pas autre chose que c'est le club de tir qui vas texigé ca histoire de venir te piger dans les poche encore un peu plus chose que je désaprouve pas a peu pres.Je vais me renseigner aupres de la Grc je verrai bin.


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MessageSujet: Re: Besoin d'info svp a propos de la loi 9   Ven 4 Mar 2016 - 19:19

pas a la GRC c est provincial la loi 9
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moosberg
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MessageSujet: Re: Besoin d'info svp a propos de la loi 9   Ven 4 Mar 2016 - 19:20

ah bon ok merci ca veut dire ma appeler a Sureté du culbec dans ce cas la !
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MessageSujet: Re: Besoin d'info svp a propos de la loi 9   Ven 4 Mar 2016 - 19:21

Pas de limite de temps tant que n'est pas membre d'un club de tir. Ensuite, tu dois rester membre et signer le registre annuellement.

Source: Christian Caisse, directeur a la FQT.

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Je suis hoploïnomane et fier de l'être.  Tous ensemble contre Hoplophobie!

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moosberg
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MessageSujet: Re: Besoin d'info svp a propos de la loi 9   Ven 4 Mar 2016 - 19:25

c'est ca je pensait merci gurru.
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MessageSujet: Re: Besoin d'info svp a propos de la loi 9   Ven 4 Mar 2016 - 19:43

moosberg a écrit:
mais si jai jamais encore été membre dun club de tir ca change tu quelquechose veut dire d'apres se que j'ai compris ,
1- ca prend le cour de maniement d'arme a autorisation restreinte avant de pouvoir obtenir le possesion aquisition de restreint

2-pour etre membre d'un club de tir et pratiquer le tir a la cible au pistolet faut avoir passer le cour sur la loi 9

-3 pour obtenir un permis de transport faut je soie membre dun club de tir ou ont pratique le pistolet

J'Ai jamais vue nul part qui avait une expiration sur le cour de la loi 9 pis ont ma jamais parler de dead line pour ca ..

si cest le cas je voie pas autre chose que c'est le club de tir qui vas texigé ca histoire de venir te piger dans les poche encore un peu plus chose que je désaprouve pas a peu pres.Je vais me renseigner aupres de la Grc je verrai bin.




Salut Moosberg, voici des réponses à tes question:

1) Ça te prend l'attestation du cour CCSMAF (une carte blanche ou encore la mention L derrière le permis du chasseur si tu as suivi ton ICAF) et l'Attestation du cour CCSMAF. Ensuite tu peux remplir ton formulaire de demande de PPA. Tu dois également y joindre le formulaire Depot en personne de la SQ (Uniquement au Québec). Tu envoie la paperasse qui sera en traitement. - Tu reçoit ton PPA par la poste.

2) Tu n'est pas obligé de suivre la loi 9 pour être membre d'un club de tir, à moins que tu veux utiliser des armes à autorisation restreinte/prohibé. En Général, tu te met membre d'un club et suivra ta loi 9.

3) Pour obtenir un autorisation de transport ( qui deviendra par la suite une conditions ajouté à ton permis), tu dois être membre d'un club de tir. Tu peux avoir une autorisation de transport attaché à ton ppa sans avoir nécessairement d'Armes a feu à autorisation restreinte. Si par exemple tu emprunte une armes à un ami. Comme tu peux aussi prendre les armes du club sans avoir besoin d'Autorisation de transport.

Tu n'as aucune expiration de la loi 9 tant et aussi longtemps que tu n'es pas membre d'un club. Une fois que tu sera membre en règle, l'Article 46.29 entre en jeu:

«46.29. Le titulaire d’un permis de club de tir retire ou refuse de
renouveler l’adhésion du membre qui n’a pas exercé l’activité du tir à la cible, depuis plus d’un an, dans le champ de tir auquel son adhésion lui donnait accès, à moins que ce membre ne produise une nouvelle attestation de réussite d’un test d’aptitude pour le maniement sécuritaire des armes à feu à autorisation restreinte ou des armes à feu prohibées ou ne présente une preuve qu’il a exercé cette activité dans un autre champ de tir agréé en vertu de la Loi sur les armes à feu (Lois du Canada, 1995, chapitre 39) ou entretenu en vertu de la
Loi sur la défense nationale (Lois révisées du Canada (1985), chapitre N-5),
au cours de cette dernière année. Il en est de même lorsqu’un membre n’a pas renouvelé, à son échéance, son adhésion au club auquel il était rattaché.
Le titulaire informe, dans les meilleurs délais, le ministre de l’identité du
membre dont l’adhésion a été retirée ou n’a pas été renouvelée.

Bonne Soirée
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moosberg
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MessageSujet: Re: Besoin d'info svp a propos de la loi 9   Ven 4 Mar 2016 - 19:55

Merci beaucoup techman ca résume bien se que je dissais jai déjà mon ppa restreint donc je suis déjà au courant du proccessus pour l'obtention, mais ya toujours quelqu'un quleque part qui viens te semer un doutte, moi voie tu c'est que je l'ai passer il y a deja plus de 1 ans, mais pour faute de manque d'argent et de temp, j'Ai décider d'attendre avant de m'Acheter mon premier handgun.

Puisque il faut que je soie membre d'un club pour l'obtention du permis de transport, et comme le club pres de chez moi a st jacque le mineur est pas donner pour le restreint a 236$ par anné si je me trompe pas et valide seulement de janvier a décembre,
j'ai préféré attendre apres avoir suivie toute mes formation mais la c'est ca,
cette semaine je parlais avec quelqu'un qui est membre la bas, et il m'est arriver avec ca, qui faudrait peut etre que je repasse ma loi 9 vue que ca fait un moment jai passer mes cours..en gros c'est pas vrai si je me fie a se que gungurru ma écrit plus haut,

Mais je me doutais bien aussi que cetait pt erroné, mais comme le gouvernement aime tellement ca liché le cul des lobby anti arme bin ca maurais pas surpris pentoute que se soie vrai de ou le pourquoi jai fait se topic !
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MessageSujet: Re: Besoin d'info svp a propos de la loi 9   Ven 4 Mar 2016 - 20:05

Au plaisir mon cher!

La loi sur les armes à feu est complexe. Elle l'est encore plus au Québec avec des ajouts d'articles de loi.
Et ce qui ne donne vraiment mais vraiment pas de chance, c'est ce que les gens disent sans avoir
vérifié la véracité de leur dire.

Les meilleures réponses se trouve intégralement sur le site web de la législation Canadienne.

ou ici sur le forum! Cool

Bon tir!

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MessageSujet: Re: Besoin d'info svp a propos de la loi 9   Aujourd'hui à 7:01

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