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 Achat d'armes restreinte après C-42

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Techman
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MessageSujet: Achat d'armes restreinte après C-42   Jeu 18 Fév 2016 - 19:07

Bonsoir,

J'ai une interrogation suite à un événement qui est survenu à mon ami tireur.

Il viens d'acheter ça première armes à feu à autorisation restreints cette année. Il en possède déjà, il en avait acheté en 2015 et il était membre de ce même club de tir en 2015. Il a effectué son achat sur internet et ne recevant pas de numéro de suivi, il a contacté le vendeur qui lui a dit que la demande de transfert a été demander (Bref les procédures que l'on connait tous). Il à reçu une lettre de la SQ lui demandant d'envoyer une photocopie de sa carte de membre de son club de tir.

La ou je veux en venir, c'est que les années précédant la loi C-42, nous faisions au mois de décembre une demande AT pour l'année suivante et l'on joignait une copie recto/verso de notre carte de membre. Le contrôleur savait donc par default que nous étions membre pour l'Année suivante.

Depuis C-42 en septembre, nous ne sommes plus obligé de faire de demande de transport si nous en avions une avant la mise en fonction de la loi.

Serons-nous obligé d'envoyé une photocopie de notre carte de membre mise à jour pour l'Achat de notre première armes à feu pour chaque année qui suivront?

Il à déjà une loi qui oblige les clubs/champs de tir d'informer le contrôleur des armes à feu de chaque membre qui ne renouvellent pas leur membership ou qui n'ont pas exercé le tir à la cible durant l'année précédente. Par défault, si il ne la reçoivent pas, c'est que le gars est membre en règle.

Est-ce l'Agent qui été confus ou ceux ici qui en ont acheté une cette année ont du également fournir une preuve qu'il avait renouvelé leur membership?


Dernière édition par Techman le Ven 19 Fév 2016 - 6:28, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Achat d'armes restreinte après C-42   Jeu 18 Fév 2016 - 19:30

Au renouvellement de ton club de tir, tu devras envoyer une copie de ta carte de membre.
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Benz30
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MessageSujet: Re: Achat d'armes restreinte après C-42   Jeu 18 Fév 2016 - 20:21

Je confirme , c'est ce qu'il mon demandé aussi à mon premier achat de 2016.... Mais par e-mail.
Il ne se casse pas le tète à fouiller pour trouver si tu est encore membre avec les renseignements fournis par ton club... C'est trop long, il veulent que TU le prouves !i!
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MessageSujet: Re: Achat d'armes restreinte après C-42   Jeu 18 Fév 2016 - 20:34

Donc, si je suis votre logique, à chaque achat que tu fais, ils vont demander une copie de ta carte de membre parce qu'ils ne veulent pas fouiller?


Pourquoi ne voudraient-ils pas chercher pour le premier achat, mais qu'ils seraient prêt à chercher pour les autres subséquents?

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MessageSujet: Re: Achat d'armes restreinte après C-42   Jeu 18 Fév 2016 - 20:45

Pour chaque année, oui. Après il l'ont dans ton dossier et tu est bon pour l'année !i! Mon deuxième achat ( fait le 3 Février) a été approuvé  en moins de 5 jours ouvrables (le 8 ) sans même qu'il me contacte .

J'ai eu la surprise dans la boîte à mal vendredi matin , la petite enveloppe brune de la SQ qui confirme la session...
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MessageSujet: Re: Achat d'armes restreinte après C-42   Jeu 18 Fév 2016 - 20:49

Mais quand tu renouvelles à ton club, ils envoient une copie à la SQ... (Avec C-42)

On parle après C-42 ici, qui vient tout juste d'être mis en place, donc on ne peux pas savoir pour les autres années car cette disposition n'a été mise en place que depuis septembre seulement. Ça ne fait pas encore 1 an.
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Dogmael
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MessageSujet: Re: Achat d'armes restreinte après C-42   Ven 19 Fév 2016 - 1:09

En gros ce que je me suis fait dire c'est que si tu n'as pas l'intention d'acheter d'arme restreint, tu n'as qu'a transporter une preuve de ton adhésion à un club de tir lors de tes déplacements et si tu as le projets d'en acheter une tu leurs envoie une copie de cette preuve.

Pourquoi faire simple quand tu travail pour le CFO Banghead
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Techman
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MessageSujet: Re: Achat d'armes restreinte après C-42   Ven 19 Fév 2016 - 18:45

Merci pour vos réponses.

Donc si le club annonce au contrôleur des armes à feu le renouvellement d'un de ses membres, le contrôleur des armes à feu sait qu'il ne doit pas envoyer une lettre demandant au membre de se départir de ses armes ou de se mettre en règle, le membre doit quand même prouver qu'il est membre en règle d'un club de tir pour chaque première achat des années à venir.

Ça fait légèrement curieux.

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MessageSujet: Re: Achat d'armes restreinte après C-42   Aujourd'hui à 7:09

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