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 Nouvelle reglementation et permis de transport

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boom boom
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MessageSujet: Nouvelle reglementation et permis de transport   Lun 14 Déc 2015 - 20:20

J'aimerais savoir précisément ce qu'il en est avec les permis de transport.
Devons nous faire encore une demande pour chaque transport comme avant ou si notre PPAR sufit

Qq a un texte de loi de la GRC a propos de la reglementation merci.
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appache
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MessageSujet: Re: Nouvelle reglementation et permis de transport   Lun 14 Déc 2015 - 20:41

la grc na pas modifier sont site même si la lois a passé dernier update est très vieux
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keshlalish
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MessageSujet: Re: Nouvelle reglementation et permis de transport   Lun 14 Déc 2015 - 21:01

call a miramichi et demande leur un document légal sur la loi
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1clickdown
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MessageSujet: Re: Nouvelle reglementation et permis de transport   Lun 14 Déc 2015 - 21:10

Quand j'ai demandé à Miramichi il y a quelques jours, la dame m'a dit qu'à mon prochain renouvellement de club de tir, mon PPA sera annoté et me servira de permis de transport, tel que la loi le décrit.
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MessageSujet: Re: Nouvelle reglementation et permis de transport   Lun 14 Déc 2015 - 21:25

Pour le texte de loi; c'est le Code criminel et la Loi sur les armes à feu.
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boom boom
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MessageSujet: Re: Nouvelle reglementation et permis de transport   Lun 14 Déc 2015 - 21:34

1clickdown a écrit:
Quand j'ai demandé à Miramichi il y a quelques jours, la dame m'a dit qu'à mon prochain renouvellement de club de tir, mon PPA sera annoté et me servira de permis de transport, tel que la loi le décrit.

Je devrais recevoir mon nouveau PPAR dans qq jours donc il devrais y avoir une inscription dessus
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MessageSujet: Re: Nouvelle reglementation et permis de transport   Lun 14 Déc 2015 - 21:36

Non, c'est simplement une feuille de papier à part.
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boom boom
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MessageSujet: Re: Nouvelle reglementation et permis de transport   Lun 14 Déc 2015 - 22:12

Cool merci de l'info
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Jeffbusa
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MessageSujet: Re: Nouvelle reglementation et permis de transport   Lun 14 Déc 2015 - 22:25

1clickdown a écrit:
Non, c'est simplement une feuille de papier à part.

Il vont te renvoyer une nouvelle carte aussi avec un rajout à l'arrière qui a rapport au transport et club ,

Et cest madame du Control des arme à feu qui me l'a confirmer , vu que cetais ma première arme de poing
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MessageSujet: Re: Nouvelle reglementation et permis de transport   Mar 15 Déc 2015 - 5:08

Q14 : Je possède une AT valide pour le transport d'une arme à feu à destination et en provenance d'un club ou d'un champ de tir pour le tir à la cible. Les conditions de l'AT seront-elles jointes automatiquement à mon permis d'armes à feu?
Citation :
R14 : Oui. Depuis le 2 septembre 2015, si vous êtes détenteur d'un permis et que vous possédez une AT valide pour transporter une arme à feu à destination et en provenance d'un club ou d'un champ de tir pour le tir à la cible, les activités énumérées ci-dessous sont ajoutées comme condition de votre permis.

Ces conditions du permis autorisent le transport d'armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées, enregistrées au nom du titulaire de permis dans la province de résidence de ce dernier, en suivant un trajet qui, dans toutes les situations, est raisonnablement direct pour les fins précisées.

1. Transport d'armes à feu à autorisation restreinte ou d'armes de poing prohibées (paragraphe 12(6.1) de la Loi sur les armes à feu) possédées pour le tir à la cible vers des clubs et des champs de tir approuvés en vertu de l'article 29 de la Loi sur les armes à feu, et à partir de ceux-ci.

2. Transport d'armes à feu à autorisation restreinte ou d'armes à feu prohibées vers tout lieu où se trouve un agent de la paix, un préposé aux armes à feu ou un contrôleur des armes à feu (CAF) pour vérification, enregistrement ou disposition conformément à la Loi sur les armes à feuou à la Partie III du Code criminel, et à partir de celui-ci.

3. Transport d'armes à feu à autorisation restreinte ou d'armes à feu prohibées vers une entreprise titulaire d'un permis l'autorisant à réparer et à évaluer les armes à feu prohibées ou les armes à feu à autorisation restreinte, et à partir de celle-ci.

4. Transport d'armes à feu à autorisation restreinte ou d'armes à feu prohibées vers une exposition d'armes à feu, et à partir de celle-ci.

5. Transport d'armes à feu à autorisation restreinte ou d'armes à feu prohibées vers un port de sortie afin de les emporter à l'extérieur du Canada, et à partir d'un port d'entrée.

6. Transport d'armes à feu à autorisation restreinte ou d'armes à feu prohibées nouvellement acquises du lieu de l'acquisition à la maison d'habitation du titulaire d'un permis ou à un autre lieu autorisé par le CAF.
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MessageSujet: Re: Nouvelle reglementation et permis de transport   Mar 15 Déc 2015 - 9:41

Faut pas trop s'habituer a ça, les liberaux et leur gourou suprême Justine, on promis de scrapper cette portion la de C42... Dommage ça sauvait des arbres :P
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MessageSujet: Re: Nouvelle reglementation et permis de transport   Mar 15 Déc 2015 - 10:12

Sur le devant de votre permis il y est indiqué que le permis est assorti de conditions standard, ceci étais la norme auparavant.

" />

La condition standard ou normale est d'informer le contrôleur des armes a feu de votre changement d'adresse dans les 30 jours suivant le changement.

Le morceau de papier ou ceci indiqué est au bas de la feuille sur lequel est fixé le permis.

Voici un exemple de conditions standard et non standard dans le cas d'un collectionneur

" />

Pour le moment, voici un exemple pour les conditions sur le transport.

" />
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MessageSujet: Re: Nouvelle reglementation et permis de transport   Mar 15 Déc 2015 - 17:49

Je vais faire le test car je ne pense pas tirer du restreint avant juillet.
Donc à la section quelle est l'adresse de vos déplacements
j'inscrit "partout au Canada" Cool
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MessageSujet: Re: Nouvelle reglementation et permis de transport   Mer 16 Déc 2015 - 6:31

Ca marche pas

Interprovince tu dois demander une ATT. Je suis membre a Valcartier et ici en Nouvelle-Ecosse et j'ai une ATT papier pour mes déplacements au Québec aller/retour. Y a aussi fallu que j'en demande une lors de mon déménagement hors province.

J'ai du fournir une adresse d'entreposage au Québec aussi durant mes séjours, qui figure a mon ATT
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MessageSujet: Re: Nouvelle reglementation et permis de transport   Lun 4 Jan 2016 - 20:27

Voici ce que je me demande, si je vend un pistolet, faut que je l'apporte au bureau de poste pour le faire livrer au nouveau propriétaire. dans le passé les deux avait besoin d'un AT. c'est quoi maintenant, seulement le vendeur? l'acheteur? les deux?

Est ce quelqu'un a vécu ce scénario entre la résidence et le bureau de poste?
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MessageSujet: Re: Nouvelle reglementation et permis de transport   Lun 4 Jan 2016 - 20:41

Regarde en haut le post de SP641, les conditions sont écrites.

Une autre condition non spécifiée nécessite une autorisation de transport.
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MessageSujet: Re: Nouvelle reglementation et permis de transport   Mar 5 Jan 2016 - 0:40

j ai recu mon permis au mois de novembre et j ai pas ca au bas de ma feuille les condition special
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MessageSujet: Re: Nouvelle reglementation et permis de transport   Mar 5 Jan 2016 - 6:21

As tu des restreints ?
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MessageSujet: Re: Nouvelle reglementation et permis de transport   Mar 5 Jan 2016 - 6:55

boom boom a écrit:
J'aimerais savoir précisément ce qu'il en est avec les permis de transport.
Devons nous faire encore une demande pour chaque transport comme avant ou si notre PPAR sufit

Qq a un texte de loi de la GRC a propos de la reglementation merci.

boom boom,

Tu trouvera peu être ce que tu cherche au lien suivant: http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/notice-avis-2015-09-fra.htm

L'autorisation de transport (AT) devient une condition du permis pour certaines activités courantes et légitimes
Q13 : Que signifient les modifications apportées aux AT?
R13 : Depuis le 2 septembre 2015, les personnes qui possèdent des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées pourront avoir le droit de faire ajouter des conditions à un permis d'armes à feu pour certaines raisons courantes et légitimes liées au transport.
Q14 : Je possède une AT valide pour le transport d'une arme à feu à destination et en provenance d'un club ou d'un champ de tir pour le tir à la cible. Les conditions de l'AT seront-elles jointes automatiquement à mon permis d'armes à feu?
R14 : Oui. Depuis le 2 septembre 2015, si vous êtes détenteur d'un permis et que vous possédez une AT valide pour transporter une arme à feu à destination et en provenance d'un club ou d'un champ de tir pour le tir à la cible, les activités énumérées ci-dessous sont ajoutées comme condition de votre permis.
Ces conditions du permis autorisent le transport d'armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées, enregistrées au nom du titulaire de permis dans la province de résidence de ce dernier, en suivant un trajet qui, dans toutes les situations, est raisonnablement direct pour les fins précisées.
1. Transport d'armes à feu à autorisation restreinte ou d'armes de poing prohibées (paragraphe 12(6.1) de la Loi sur les armes à feu) possédées pour le tir à la cible vers des clubs et des champs de tir approuvés en vertu de l'article 29 de la Loi sur les armes à feu, et à partir de ceux-ci.
2. Transport d'armes à feu à autorisation restreinte ou d'armes à feu prohibées vers tout lieu où se trouve un agent de la paix, un préposé aux armes à feu ou un contrôleur des armes à feu (CAF) pour vérification, enregistrement ou disposition conformément à la Loi sur les armes à feu ou à la Partie III du Code criminel, et à partir de celui-ci.
3. Transport d'armes à feu à autorisation restreinte ou d'armes à feu prohibées vers une entreprise titulaire d'un permis l'autorisant à réparer et à évaluer les armes à feu prohibées ou les armes à feu à autorisation restreinte, et à partir de celle-ci.
4. Transport d'armes à feu à autorisation restreinte ou d'armes à feu prohibées vers une exposition d'armes à feu, et à partir de celle-ci.
5. Transport d'armes à feu à autorisation restreinte ou d'armes à feu prohibées vers un port de sortie afin de les emporter à l'extérieur du Canada, et à partir d'un port d'entrée.
6. Transport d'armes à feu à autorisation restreinte ou d'armes à feu prohibées nouvellement acquises du lieu de l'acquisition à la maison d'habitation du titulaire d'un permis ou à un autre lieu autorisé par le CAF.
Q15 : Je ne possède pas d'AT valide pour le transport d'une arme à feu à destination et en provenance d'un club ou d'un champ de tir pour le tir à la cible. Les conditions de l'AT seront-elles jointes automatiquement à mon permis d'armes à feu?
R15 : Non. Si vous ne possédez pas d'AT valide pour le transport d'une arme à feu à destination et en provenance d'un club ou d'un champ de tir pour le tir à la cible depuis le 2 septembre 2015, les fins de transport ne seront pas ajoutées comme conditions à votre permis d'armes à feu.
Voir la question suivante pour obtenir de l'information supplémentaire.
Q16 : Quand les conditions seront-elles ajoutées à mon permis, puisque je ne possède pas d'AT valide pour le transport d'une arme à feu à destination et en provenance d'un club ou d'un champ de tir pour le tir à la cible?
R16 : Si vous ne possédez pas d'AT valide pour le transport d'une arme à feu à destination et en provenance d'un club ou d'un champ de tir pour le tir à la cible, les raisons de transport applicables seront ajoutées à titre de condition à votre permis d'armes à feu lorsque :
vous obtiendrez une première arme à feu à autorisation restreinte;
vous obtiendrez des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées supplémentaires;
vous demanderez une nouvelle AT pendant la période de validité de votre permis;
vous demanderez une AT de remplacement pendant la période de validité de votre permis;
vous ferez renouveler votre permis d'armes à feu comportant des privilèges relatifs aux armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées.
Une fois que les conditions ont été ajoutées au permis d'armes à feu, vous n'êtes plus obligé de demander des AT supplémentaires, sauf pour des raisons autres que celles qui ont été ajoutées comme condition du permis.
Selon les raisons pour lesquelles vous obtenez des armes à feu, les six conditions seront ajoutées à votre permis (si vous obtenez les armes à feu pour le tir à la cible), ou cinq conditions seulement, sans le transport à destination et en provenance d'un champ de tir approuvé, y seront ajoutées (si vous avez acquis les armes à feu à des fins de collection).
Q17 : Je possède une AT sur papier. Est-elle toujours valide?
R17 : Oui. Les AT sur papier existantes sont toujours valides.
Q18 : Puisque les AT constitueront une condition des permis, et que je possède actuellement une AT sur papier valide, recevrai-je une nouvelle carte de permis qui reflétera les modifications?
R18 : Non. Les AT sur papier existantes demeurent valides jusqu'à leur expiration. En outre, depuis le 2 septembre 2015, si vous êtes un client détenteur d'un permis qui possède une AT valide pour le transport d'une arme à feu à destination et en provenance d'un club ou d'un champ de tir pour le tir à la cible, les six conditions relatives au transport sont ajoutées à votre permis.
Q19 : Je ne possède pas d'AT, et j'aimerais en obtenir une. Que dois-je faire?
R19 : Appelez la ligne d'information sans frais du PCAF, au 1-800-731-4000, pour demander une AT.
Q20 : Une AT qui est « jointe » à un permis d'armes à feu peut-elle être révoquée?
R20 : Oui. Les CAF ont toujours le pouvoir de révoquer une AT.
Q21 : Si j'achète pour la première fois une arme à feu à autorisation restreinte après l'entrée en vigueur des modifications, recevrai-je une carte de PPA comportant les conditions de l'AT?
R21 : Oui. Au moment de l'acquisition de votre première arme à feu à autorisation restreinte, lorsqu'un CAF confirmera le but de l'acquisition de l'arme à feu, le PCAF vous délivrera une nouvelle carte de permis indiquant que des conditions spéciales se rattachent au permis.
Q22 : Lorsque l'AT à titre de condition du permis entrera en vigueur, recevrai-je un document comportant toutes les conditions relatives au transport d'armes à feu, de même que les conditions imposées à mon permis?
R22 : Si une carte de permis est réimprimée à la suite de l'ajout de conditions au permis, vous recevrez une nouvelle carte de permis. Les conditions habituelles (c.-à-d. que vous devez aviser le CAF lorsque vous déménagez ou que vous changez de nom) figureront sur le porte-carte (pour la carte de permis). Les conditions de l'AT se trouveront également sur le porte-carte, sous les conditions spéciales.
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Corral
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MessageSujet: Re: Nouvelle reglementation et permis de transport   Mar 5 Jan 2016 - 11:07

DT741 a écrit:
As tu des restreints ?

non j ai mon permis mais pas encore de restreint

et avec ce que je viens de lire du post de sp641 c est normal merci

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Simclo
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MessageSujet: Re: Nouvelle reglementation et permis de transport   Mer 6 Jan 2016 - 0:20

Merci SP641!!!! Je vien d'envoyer les documents pour le ppar a ma femme et je me posais la meme question!! Smile
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foudetir
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MessageSujet: Re: Nouvelle reglementation et permis de transport   Mer 6 Jan 2016 - 22:40

Moi j'ai renouvele dernièrement ma carte de membre pour restreint et elle m'a dit :j'envoie ca par internet demain et a la fin de la semaine tu peut venir tirer c'est ton PPA qui servira de permis de transporté
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Nouvelle reglementation et permis de transport
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