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 transport d'arme de jour

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jean t
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MessageSujet: transport d'arme de jour   Ven 20 Nov 2015 - 6:33

Je suis assez familié avec le loi sur la protection et la mise en valeur de la faune, Par contre je le suis moins avec le code criminel ..  

Si je regarde la loi fédéral  sur les armes a feu  , pour l'article qui parle de transport d'arme non restreint.. Ils fonts aucune mention d'étui ou de coffre a moins que le véhicule soit sans surveillance.. Donc j'en déduit que pour tranporter une arme de chasse , peut importe ou je vais , pas besoin d'étui ...( je sais que l'arme doit être dans un étui pendant les heures non permis  (la nuit) pendant la chasse) ..

Est-ce que quelqu'un sait si il y a un autre article de loi qui traite du sujet,???  Si Oui , la quelle????


svp.. j'aimerais avoir l'article de loi , si elle existe , ou il est écrit que ça prend un étui. et non pas le frère, le cousin ,ou le beau frère qui est policier et qui vous a dit que.....

Merci
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Indiana Jaune
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MessageSujet: Re: transport d'arme de jour   Ven 20 Nov 2015 - 7:18

Quand ils parlent de coffre, c'est le coffre de la voiture.
Il y a juste certain club qui exigent que les armes soit dans un étui à l'arrivé mais aucune loi ni règlement ne l'exige.
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MessageSujet: Re: transport d'arme de jour   Ven 20 Nov 2015 - 8:21

Voici l'article:

Règlement sur l’entreposage, l’exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (DORS/98-209)


TRANSPORT DES ARMES À FEU SANS RESTRICTIONS

10. (1) Le particulier ne peut transporter une arme à feu sans restrictions que si les conditions suivantes sont respectées :

a) s'il s'agit d'une arme autre qu'une arme à feu à chargement par la bouche transportée d'un lieu de chasse à un autre, elle est non chargée;

b) s'il s'agit d'une arme à feu à chargement par la bouche transportée d'un lieu de chasse à un autre, la capsule de mise à feu ou le silex a été enlevé.

(2) Sous réserve du paragraphe (3), le particulier ne peut transporter une arme à feu sans restrictions dans un véhicule non surveillé que si les conditions suivantes sont respectées :

a) dans le cas où le véhicule est muni d'un coffre ou d'un compartiment similaire pouvant être bien verrouillés, l'arme se trouve dans le coffre ou le compartiment, lequel est bien verrouillé;

b) dans le cas où le véhicule n'est pas muni d'un coffre ou d'un compartiment similaire pouvant être bien verrouillés, l'arme n'est pas visible de l'extérieur du véhicule et le véhicule — ou la partie de celui-ci contenant l'arme — est bien verrouillé.

(3) Lorsque, dans une région sauvage éloignée qui ne fait l'objet d'aucun usage apparent — ou raisonnablement identifiable — qui soit incompatible avec la chasse, le particulier transporte une arme à feu sans restrictions dans un véhicule non surveillé qui n'est pas muni d'un coffre ou d'un compartiment similaire pouvant être bien verrouillés et que le véhicule ou la partie de celui-ci contenant l'arme à feu ne peuvent être bien verrouillés, il doit veiller à ce que l'arme à feu :

a) ne soit pas visible;

b) soit rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire, sauf s'il en a besoin de façon raisonnable pour la lutte contre les prédateurs.


Il ne font pas mention d'un étui.

C'est exactement comme Indiana Jaune le mentionne.
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oncle will
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MessageSujet: Re: transport d'arme de jour   Ven 20 Nov 2015 - 14:52

Définition : Le Règlement sur l’entreposage, l’exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers définit le mot véhicule comme un « moyen de transport terrestre, aérien ou par eau ». Cette définition comprend donc également les véhicules non motorisés. Elle s’applique aux trois paragraphes suivants du Règlement, qui concernent la présente publication :

Une arme à feu doit être transportée non chargée. Une arme à chargement par la bouche peut toutefois être transportée chargée d’un lieu de chasse à un autre si la capsule de mise à feu ou le silex a été enlevé (cette règle s’applique à tout transport, que ce soit par véhicule ou autrement);
Lorsqu’une arme à feu est transportée dans un véhicule qui n’est pas sous la surveillance directe d’une personne âgée de 18 ans ou plus ou titulaire d’un permis, elle doit être non chargée et se trouver dans le coffre ou autre compartiment similaire, bien verrouillé. En l’absence de coffre ou de compartiment, l’arme doit être non chargée, non visible et le véhicule doit être bien verrouillé;
En région sauvage éloignée, une arme à feu peut être transportée dans un véhicule qui ne peut pas être verrouillé et qui n’a pas de coffre arrière ni de compartiment semblable et qui n’est pas sous la surveillance directe d’une personne âgée de 18 ans ou plus ou titulaire d’un permis, à la condition que cette arme soit non chargée, non visible et munie d’un dispositif de verrouillage sécuritaire qui l’empêche de tirer.
Une arme à feu doit être entreposée en respectant les trois conditions suivantes :

L’arme est non chargée;
L’arme est munie d’un dispositif de verrouillage sécuritaire qui fonctionne au moyen d’une clé ou d’une combinaison qui l’empêche de tirer; ou l’arme ne peut pas tirer à la suite de l’enlèvement du verrou ou de la glissière; ou l’arme est entreposée dans un contenant ou une pièce gardés verrouillés et construits de manière à ne pas pouvoir être forcés facilement. Cette condition ne s’applique pas si l’arme est entreposée dans une région sauvage;
L’arme ne se trouve pas à proximité des munitions à moins que celles-ci ne soient entreposées avec ou sans l’arme à feu, dans un contenant ou un compartiment qui sont gardés verrouillés et qui sont construits de façon que l’on ne puisse les forcer facilement. Cette condition ne s’applique pas si l’arme est entreposée dans une région sauvage.
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jean t
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MessageSujet: Re: transport d'arme de jour   Ven 20 Nov 2015 - 17:20

C,est exactement ce que j'avais compris de cette article de loi.. Merci de me confirmer le tout..
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ti-guss
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MessageSujet: Re: transport d'arme de jour   Ven 20 Nov 2015 - 17:58

Une question pas rapport, mais le registre des armes d'épaule au QC, les certificats et permis de transports est t-il bel et bien abolis? J'ai entendu dire que oui mais je suis pas sur avec leur histoire de création de registre.

Les lois de l'entreposage au QC ne change pas sinon.

Les textes de lois sont tellement long, et pas vraiment évident à trouvé concernant les mises à jour.
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MessageSujet: Re: transport d'arme de jour   Ven 20 Nov 2015 - 18:05

il ny as plus de registre concernant les armes de chasse (d'epaule) a travers le Canada . Very Happy Very Happy

tu peut allumé ton foyer avec tes anciens certificat d'enregistrement si tu veut Very Happy
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weimajack
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MessageSujet: Re: transport d'arme de jour   Ven 20 Nov 2015 - 18:50

De jour, dans ton pick-up, tu peu même transporter ta carabine à la mode Américaine.

C'est à dire, un support vissé à la lunette arrière.

Ceci allumerais plusieurs policiers, mais, c'est légal.

MAIS, si ti arrête à un resto pour luncher, il doit y avoir un "trigger lock", et, l'arme ne doit pas être visible de l'extérieur du véhicule.
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