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 Encore une dernière question

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Moii
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MessageSujet: Encore une dernière question    Mar 22 Sep - 10:15

Après l'inscription au club de tir et la Loi 9,

Quel est le moyen le plus efficace et rapide pour transmettre les informations à la SQ pour avoir le droit au transport et aussi d'acquérir un restreint

Et quel sont les possibilités approximale peu probable environ de délai possible avant d'avoir le ok final? (Je sais que Ca sera vague pour les délais)


Ca partait tu que le gars à hate
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Drinka
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MessageSujet: Re: Encore une dernière question    Mar 22 Sep - 12:32

Envoi ton formulaire par email à permis@surete.qc.ca avec comme titre ''Autorisation de transport''. Précise dans ton courriel que tu veux ton autorisation par courriel et non par la poste. N'oubli pas d'inclure une copie de ton PPA et ta carte de membre de ton club.
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Mégalo Don
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MessageSujet: Re: Encore une dernière question    Mar 22 Sep - 19:01

Moii,

Dans ton cas, étant donné que tu vas nouvellement posséder un PPA, donc évidemment, tu n'auras jamais eu d'AT. Avec l'obtention d'une première arme à autorisation restreinte, les raisons de transport seront ajoutées à titre de condition à ton PPA.
Je pense que depuis que la loi a été modifié en date du 2 septembre, ça fonctionne maintenant différemment pour certaines AT.
J'ai téléphoné au PCAF il y deux semaines pour avoir des précisions, et c'est ce que j'ai compris.
Mais attention, l'autorisation de transport (AT) devient une condition du permis pour certaines activités courantes et légitimes.
Pour savoir ce qu'ils veulent dire par "activités courantes et légitimes", tu peux lire les détails sur cette page. Aussi les questions et réponses 13 à 16, sur la même page.
http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/notice-avis-2015-09-fra.htm

Donc pour résumer ça, ce que je pense comprendre c'est qu'en acquérant une première arme à autorisation restreinte, tu n'as pas besoin d'AT pour des  "activités courantes et légitimes". Les conditions de transport sont ajoutées automatiquement à ton PPA.

J'espère que ça aura pu aider un peu.
Je te transmets ces informations sous toute réserve. C'est seulement ce que je crois comprendre.
Pour être certain, une bonne chose à faire est sûrement de téléphoner au PCAF, 1-800-731-4000

Bonne soirée.
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MessageSujet: Re: Encore une dernière question    Aujourd'hui à 21:22

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