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 Maintenant officiel dans la gazette du Canada pour le 2 septembre!

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GVC
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MessageSujet: Maintenant officiel dans la gazette du Canada pour le 2 septembre!   Mer 12 Aoû 2015 - 14:37

Publié aujourd'hui dans la gazette du Canada. C'est maintenant officiel, les dispositions de la loi C-42 concernant le remplacement des PPS par des PPA et surtout l'AT qui deviendra une condition rattaché au PPA! cheers

http://gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2015/2015-08-12/html/si-tr80-fra.php

http://gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2015/2015-08-12/html/si-tr79-fra.php
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le pelican1
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MessageSujet: Re: Maintenant officiel dans la gazette du Canada pour le 2 septembre!   Mer 12 Aoû 2015 - 16:50

Youppie!
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gunguru
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MessageSujet: Re: Maintenant officiel dans la gazette du Canada pour le 2 septembre!   Mer 12 Aoû 2015 - 17:01

Cool

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MessageSujet: Re: Maintenant officiel dans la gazette du Canada pour le 2 septembre!   Mer 12 Aoû 2015 - 17:07

...ça suit son cours Very Happy
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HoPloïNoMaNe
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MessageSujet: Re: Maintenant officiel dans la gazette du Canada pour le 2 septembre!   Mer 12 Aoû 2015 - 19:04


Bon , alors plus de loi neuf, plus besoin d' etre membre d' un club, interessant ca.

Il y en a qui vont faire des boutons.
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Moii
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MessageSujet: Re: Maintenant officiel dans la gazette du Canada pour le 2 septembre!   Mer 12 Aoû 2015 - 19:29

Pu de loi 9??? Pas sur, en tous cas j'ai bien hate de voir.... Finalement je suis prêt à attendre jusqu'au 2 septembre pour que miramichi me ship mon PPAR... Hate de voir ce qui va se passer avec la loi 9 rendu la. Mais je pense pas qu'on aura pu a la passer
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HoPloïNoMaNe
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MessageSujet: Re: Maintenant officiel dans la gazette du Canada pour le 2 septembre!   Mer 12 Aoû 2015 - 19:44

lol, il vont tu donner des tickeet ? lol
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MessageSujet: Re: Maintenant officiel dans la gazette du Canada pour le 2 septembre!   Mer 12 Aoû 2015 - 21:27

Malheureusement la Loi 9 relève de la Loi sur la Sécurité dans les Sports, qui est provinciale et qui relève du Ministre du Sport et du Loisirs... Tsé une position sérieuse... Mais j'ai mon doute que la Ministre de la Sécurité publique traine pas trop loin

Article: 46.42

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/S_3_1/S3_1.htm

Bref la Loi 9 s'en va nul part les amis...
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Moii
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MessageSujet: Re: Maintenant officiel dans la gazette du Canada pour le 2 septembre!   Mer 12 Aoû 2015 - 21:32

C'est bien ce que je pensais
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gunguru
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MessageSujet: Re: Maintenant officiel dans la gazette du Canada pour le 2 septembre!   Mer 12 Aoû 2015 - 21:39

HoPloïNoMaNe a écrit:

Bon , alors plus de loi neuf, plus besoin d' etre membre d' un club, interessant ca.

Il y en a qui vont faire des boutons.

Aucun lien. Aucun changement pour la loi 9.

La loi 9 amende principalement la loi sur la sécurité dans les sport. Rien dans c42 n'invalide aucun article de la loi 9. Au pire elle pourrait juste etre jn peu plus difficile a appliquer car théoriquement elle peut reduire le pouvoir du cfo. Mais encore la, c42 n'enlève en rien l'obligation d'etre membre d'un club agréé. Et rien ne limite le fait que tu doives signee le registre de ron club et aller une fois par année.

En fait, le cfo perd seulement son levier de l'emission de l'at, mais encore la, la loi est claire, nous sommes autorisés à posséder des armes restreinte dans le but de pratiquer le tir, si plus membre d'un club, pas de raison d'avoir une arme.

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MessageSujet: Re: Maintenant officiel dans la gazette du Canada pour le 2 septembre!   Mer 12 Aoû 2015 - 22:12

les regles reste les mêmes . on a seulement plus besoin de remplir de formulaire de demande de AT
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MessageSujet: Re: Maintenant officiel dans la gazette du Canada pour le 2 septembre!   Mer 12 Aoû 2015 - 22:15

gunguru a écrit:
HoPloïNoMaNe a écrit:

Bon , alors plus de loi neuf, plus besoin d' etre membre d' un club, interessant ca.

Il y en a qui vont faire des boutons.

Aucun lien. Aucun changement pour la loi 9.

La loi 9 amende principalement la loi sur la sécurité dans les sport. Rien dans c42 n'invalide aucun article de la loi 9. Au pire elle pourrait juste etre jn peu plus difficile a appliquer car théoriquement elle peut reduire le pouvoir du cfo. Mais encore la, c42 n'enlève en rien l'obligation d'etre membre d'un club agréé. Et rien ne limite le fait que tu doives signee le registre de ron club et aller une fois par année.

En fait, le cfo perd seulement son levier de l'emission de l'at, mais encore la, la loi est claire, nous sommes autorisés à posséder des armes restreinte dans le but de pratiquer le tir, si plus membre d'un club, pas de raison d'avoir une arme.

A titre de discussion, rien est ecrit dans la loi qu' il faut etre membre d' un club de tire. On doit juste, prouver qu' on fait du tire a la cible. Le CFO ne pourras plus usé de son pouvoir discresionnaire.

La loi 9 , seul les range peuvent nous faire suer avec.
***************************************************************************************************************************************************
28. Le contrôleur des armes à feu ne peut autoriser la cession à un particulier d’une arme à feu à autorisation restreinte ou d’une arme de poing visée au paragraphe 12(6.1) (armes de poing : 1er décembre 1998) que s’il est convaincu que :

a) celui-ci en a besoin pour :

(i) protéger sa vie ou celle d’autrui,

(ii) usage dans le cadre de son activité professionnelle légale;

b) celui-ci désire l’acquérir pour l’une ou l’autre des fins suivantes :

(i) tir à la cible, participation à une compétition de tir ou usage conforme à une autorisation de transport ou sous les auspices d’un club de tir ou d’un champ de tir agréé conformément à l’article 29,

(ii) collection d’armes à feu par le particulier, lorsque les conditions énoncées à l’article 30 sont remplies.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------



Ca va faire des boutons , vous allez voir. Les range vont etre pas content Smile Plus de membership forcer.
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MessageSujet: Re: Maintenant officiel dans la gazette du Canada pour le 2 septembre!   Mer 12 Aoû 2015 - 22:36

MEMBRES D'UN CLUB DE TIR ET UTILISATEURS D'UN CHAMP DE TIR
46.41. Nul ne peut fréquenter un champ de tir pour utiliser une arme à feu à autorisation restreinte ou une arme à feu prohibée sans être membre d'un club de tir ou invité sous la supervision immédiate d'un membre.

Le présent article ne s'applique pas aux fonctionnaires publics visés à l'article 117.07 du Code criminel (Lois révisées du Canada (1985), chapitre C-46).

2007, c. 30, a. 14.

46.42. Pour être membre d'un club de tir, le requérant doit se soumettre à un test d'aptitude pour la pratique sécuritaire du tir à la cible avec des armes à feu à autorisation restreinte ou des armes à feu prohibées et transmettre à l'exploitant une attestation de sa réussite. Le test porte sur les matières déterminées par règlement du ministre et est supervisé par l'instructeur qu'il nomme ou qui est nommé par la personne qu'il désigne à cette fin. L'attestation de réussite est délivrée par cet instructeur.
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MessageSujet: Re: Maintenant officiel dans la gazette du Canada pour le 2 septembre!   Mer 12 Aoû 2015 - 22:38

OU invité sous la supervision immédiate d'un membre.
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MessageSujet: Re: Maintenant officiel dans la gazette du Canada pour le 2 septembre!   Mer 12 Aoû 2015 - 22:43

je vais encore voter conservateur au prochaine élection fédéral Cool

membre NFA et du PARTI CONSERVATEUR DU CANADA
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MessageSujet: Re: Maintenant officiel dans la gazette du Canada pour le 2 septembre!   Mer 12 Aoû 2015 - 23:17

HoPloïNoMaNe a écrit:
OU invité sous la supervision immédiate d'un membre.


Héhé Wink

J'ai hate de voir comment ça va virer au Quebec ça, vous m'en donnerez des nouvelles
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MessageSujet: Re: Maintenant officiel dans la gazette du Canada pour le 2 septembre!   Mer 12 Aoû 2015 - 23:23

Rien dans le firearm ACT oblige d' etre membre d' un club de tire , une invention des CFO, Le CFO ne pourras plus arreter le renouvlement du RPAL. BINGO !!!
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MessageSujet: Re: Maintenant officiel dans la gazette du Canada pour le 2 septembre!   Mer 12 Aoû 2015 - 23:51

Le problème avec le Firearm Act, c'est que le Québec a réussi a le by-passer avec la Loi sur la Sécurité dans les Sports en implémentant la Loi 9, et j'vous laisse deviner par où le Registre Québécois va naitre... Un By-Pass par loi provincial.

Y a en effet rien qui oblige d'être membre d'un club de tir, par contre les restreints/prohibé peuvent seulement être utilisés au Club de Tir, ce qui au Québec nécessite la Loi 9 qui oblige la fréquentation annuelle d'un club. Et la Loi 9 étant une loi, elle viens avec ses conséquences... C'est platte mais C-42 et le Firearm Act ont rien a faire contre ça malheureusement...

Continuez a en parler a vos députés, et pour ceux qui font rien, commencez a vous impliquer un peu ça fera pas de tort Wink
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MessageSujet: Re: Maintenant officiel dans la gazette du Canada pour le 2 septembre!   Jeu 13 Aoû 2015 - 2:19

a commencer par, voté conservateur !!! Wink
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MessageSujet: Re: Maintenant officiel dans la gazette du Canada pour le 2 septembre!   Jeu 13 Aoû 2015 - 7:19

DT741 a écrit:
Le problème avec le Firearm Act, c'est que le Québec a réussi a le by-passer avec la Loi sur la Sécurité dans les Sports en implémentant la Loi 9, et j'vous laisse deviner par où le Registre Québécois va naitre... Un By-Pass par loi provincial.

Y a en effet rien qui oblige d'être membre d'un club de tir, par contre les restreints/prohibé peuvent seulement être utilisés au Club de Tir, ce qui au Québec nécessite la Loi 9 qui oblige la fréquentation annuelle d'un club. Et la Loi 9 étant une loi, elle viens avec ses conséquences... C'est platte mais C-42 et le Firearm Act ont rien a faire contre ça malheureusement...

Continuez a en parler a vos députés, et pour ceux qui font rien, commencez a vous impliquer un peu ça fera pas de tort Wink

T




LLa loi 9 n'est pas obligatoir si tu tire en ontario. Bingo !!!!
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MessageSujet: Re: Maintenant officiel dans la gazette du Canada pour le 2 septembre!   Jeu 13 Aoû 2015 - 10:48

Ou en Nouvelle-Ecosse Wink
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MessageSujet: Re: Maintenant officiel dans la gazette du Canada pour le 2 septembre!   Jeu 13 Aoû 2015 - 11:32

J'aime bien cette phrase :

Le Règlement sur les autorisations de transport d’armes à feu à autorisation restreinte et d’armes à feu prohibées serait modifié pour clarifier qu’il n’y a aucune exigence de maintenir une adhésion à un club ou un champ de tir approuvé par le CAF comme condition de transport.
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MessageSujet: Re: Maintenant officiel dans la gazette du Canada pour le 2 septembre!   Jeu 13 Aoû 2015 - 11:36

Moi aussi Twisted Evil
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MessageSujet: Re: Maintenant officiel dans la gazette du Canada pour le 2 septembre!   Jeu 13 Aoû 2015 - 12:40

Ça ouvre en effet la porte pour les invités dans les clubs, selon la politiques d'invités des différents club. Ça ouvre aussi le marché aux pas de tir "drop in" sans membership.

Par contre les restreints sont condamnés aux club de tir et je vois mal les clubs (et les membres payeurs) accepter que n'importe qui vienne tirer au club sans membership même avec frais. Imagine tu va pour tirer le soir apres la job, t'arrive c'est jam pack de non-membre.

Vraiment hate de voir comment ça va se jouer au quebec, présentement on parle pour parler, on se fait des scénarios, mais ne sous-estimez pas l'habilité du quebec a mettre des batons dans les roues de ses citoyens.

Pour ce qui est de l'autorisation de transport, c'est clair que ça sera pu un facteur par contre
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MessageSujet: Re: Maintenant officiel dans la gazette du Canada pour le 2 septembre!   Jeu 13 Aoû 2015 - 12:49

Super, moi qui doit envisager de demenager mes armes, un casse-tete de moins prochainement!
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MessageSujet: Re: Maintenant officiel dans la gazette du Canada pour le 2 septembre!   

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