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 arbalette...formation...et jugement

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300wby
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MessageSujet: arbalette...formation...et jugement   Jeu 25 Juin 2015 - 16:21

ce printemps un juge de la cours des petit creance a reconnus a un  chasseur le droit de chasser a larbalette sans la formation obligatoire depuis 2006 puisque sont certificat est perdant... il a même condamné le minnistaire a lui verser 1000 § pour l'avoir priver de sont droit de chasse.... je me rappelle bienen 1994 il y avait une micro section arbalette dans ma formation et dans le manuelle que j'ai encore .il parlait d'un recours collectif pour tout ceux qui in suivie cette formation..je sait pas ou c'est rendue mecs le jugement est sans appelle.... que devient fil de la formation obligatoire
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Milan29
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MessageSujet: Re: arbalette...formation...et jugement   Jeu 25 Juin 2015 - 20:37

Ça prend toujours la formation. Un jugement de la Cour des petites créances ne fait pas jurisprudence, et était très précis dans la cause en question.
Sur le site de la fédération Québécoise des chasseurs et pêcheurs, section Pescof il y avait une mise au point mais avec le changement de leur site internet, je la retrouve pas...Je leur ai écrit.
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300wby
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MessageSujet: Re: arbalette...formation...et jugement   Lun 29 Juin 2015 - 8:50

un recours collectif serait peut-être en formation de la part du chasseurs pour tout deux qui on payer le 50 $ de cours.... ji je comprend bien ....il garderais la formation obligatoire mais s'il son condamné il rembourserait ceux dont le certificat était dans la période visée... ici c'est pas très actif comme suject mais comme tu le dit c'est loin d'être clair et j'ai plusieurs personnes qui se sont fait dire plein de conerie.surtout quand il on acheter leur arbalète .....
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MessageSujet: Re: arbalette...formation...et jugement   

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