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 Références Loi 9

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Memnoch
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MessageSujet: Références Loi 9   Dim 21 Juin 2015 - 16:13


Bonjour je cherche la référence (le texte de loi officiel) qui dit qu'un tireur Québécois doit tirer une fois durant l'année a défaut de refaire son cours de lois 9. J'ai feuilleté le texte de la loi 9 mais ca ne semble pas y figurer (ou je ne l'ai pas vu).

Quelqu'un peut-il m'aiguiller?

Merci

mem
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DAMASSE
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MessageSujet: Re: Références Loi 9   Dim 21 Juin 2015 - 18:46

ne dit pas de tirer

mais doit signer une fois l an
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Memnoch
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MessageSujet: Re: Références Loi 9   Lun 22 Juin 2015 - 15:04

Oui, ca je sais, je cherche l'extrait directement du texte de loi.

Merci

Mem
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SP641
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MessageSujet: Re: Références Loi 9   Lun 22 Juin 2015 - 15:45

Mem,

Tu trouvera réponse dans la loi sur la sécurité dans les sports RLRQ  c S-3.1 dans la section du tir a la cible.

Voici l'article

46.29. Le titulaire d'un permis de club de tir retire ou refuse de renouveler l'adhésion du membre qui n'a pas exercé l'activité du tir à la cible, depuis plus d'un an, dans le champ de tir auquel son adhésion lui donnait accès, à moins que ce membre ne produise une nouvelle attestation de réussite d'un test d'aptitude pour le maniement sécuritaire des armes à feu à autorisation restreinte ou des armes à feu prohibées ou ne présente une preuve qu'il a exercé cette activité dans un autre champ de tir agréé en vertu de la Loi sur les armes à feu (Lois du Canada, 1995, chapitre 39) ou entretenu en vertu de la Loi sur la défense nationale (Lois révisées du Canada (1985), chapitre N-5), au cours de cette dernière année. Il en est de même lorsqu'un membre n'a pas renouvelé, à son échéance, son adhésion au club auquel il était rattaché.

Le titulaire informe, dans les meilleurs délais, le ministre de l'identité du membre dont l'adhésion a été retirée ou n'a pas été renouvelée.

2007, c. 30, a. 14.
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keshlalish
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MessageSujet: Re: Références Loi 9   Lun 22 Juin 2015 - 17:54

faut-il être membre pour garder la loi 9 ? a la formation ils disaient que non, qu'il fallait être membre pour avoir un restreint mais seulement faire un tir par année dans un club pour la loi 9
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SP641
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MessageSujet: Re: Références Loi 9   Lun 22 Juin 2015 - 18:30

Tu as besoin de la loi 9 ou équivalence pour joindre un club pour la pratique du tir avec des armes a autorisation restreintes, a moins d'y être invité. Pour conservé la validité de la loi 9, tu doit avoir signé le registre de ton club au moins une fois l'an. Tu peu acquérir une arme a feu a autorisation restreinte pour le tir a la cible et compétition, comme collectionneurs d'armes a feu a autorisation restreinte ou au fins d'emploi et de protection de la vie.
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DAMASSE
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MessageSujet: Re: Références Loi 9   Lun 22 Juin 2015 - 20:00

ces quoi sa le mot protection de la vie

ces pas dans le Larousse


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Memnoch
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MessageSujet: Re: Références Loi 9   Mar 23 Juin 2015 - 8:28

SP641 a écrit:
Mem,

Tu trouvera réponse dans la loi sur la sécurité dans les sports RLRQ  c S-3.1 dans la section du tir a la cible.

Voici l'article

46.29. Le titulaire d'un permis de club de tir retire ou refuse de renouveler l'adhésion du membre qui n'a pas exercé l'activité du tir à la cible, depuis plus d'un an, dans le champ de tir auquel son adhésion lui donnait accès, à moins que ce membre ne produise une nouvelle attestation de réussite d'un test d'aptitude pour le maniement sécuritaire des armes à feu à autorisation restreinte ou des armes à feu prohibées ou ne présente une preuve qu'il a exercé cette activité dans un autre champ de tir agréé en vertu de la Loi sur les armes à feu (Lois du Canada, 1995, chapitre 39) ou entretenu en vertu de la Loi sur la défense nationale (Lois révisées du Canada (1985), chapitre N-5), au cours de cette dernière année. Il en est de même lorsqu'un membre n'a pas renouvelé, à son échéance, son adhésion au club auquel il était rattaché.

Le titulaire informe, dans les meilleurs délais, le ministre de l'identité du membre dont l'adhésion a été retirée ou n'a pas été renouvelée.

2007, c. 30, a. 14.

C'est exactement ca que je voulais!

Merci beaucoup!

Mem
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