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 Neutralisation arme prohibé (Héritage)

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Aphex
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MessageSujet: Neutralisation arme prohibé (Héritage)   Ven 15 Mai 2015 - 15:50

J'ai une question législative.
Voici le contexte:

J'ai une connaissance qui à hérité de son père. Dans son héritage, cette personne à reçu une vieille arme à feu (semble t'il défectueuse, quelque chose avec le percuteur ou la détente, bref, ça tire pas)
Il s'agit d'un FN Model 1905. http://en.wikipedia.org/wiki/FN_M1905

Donc, d'une arme prohibé. La personne  tente actuellement de voir si l'Arme était enregistrer et si le défunt possédait les permis requis, ce que je doute fort. La personne n'a pas non plus de PPA, et je pense pas quel désire aller chercher son PPAR et son abonnement anuel à un club de tir.

J'ai vérifier un peu sur le site de la GRC, voici ce que j'ai trouvé sur cette page : http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/fs-fd/will-testament-fra.htm

Et le passage suivant serait la meilleur solution pour elle:

GRC a écrit:
Si aucun héritier n'est admissible à posséder des armes à feu ou si l'héritier ne veut pas des armes à feu laissées en héritage, l'exécuteur testamentaire peut choisir l'une des options suivantes :

   vendre ou donner l'arme à feu à un particulier, à un musée ou à une entreprise titulaire d'un permis l'autorisant à acquérir le type d'arme à feu en question au moyen du processus officiel de cession;
   exporter l'arme à feu vers un pays qui le permet : le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (1-800-267-8376) peut fournir des renseignements sur les exigences concernant la licence d'exportation. Pour les armes à feu à autorisation restreinte ou les armes à feu prohibées, il est nécessaire d'obtenir du CAF de la province/du territoire une autorisation de transport (AT);
   faire neutraliser de façon permanente l'arme à feu par un armurier, de sorte qu'elle ne corresponde plus à la définition d'arme à feu et soit, par conséquent, exemptée des exigences relatives à la Loi sur les armes à feu;
   remettre l'arme à feu à un policier ou à un préposé aux armes à feu pour qu'il en dispose. Il faut communiquer avec ces autorités au préalable.

Donc,
Quel est le meilleur moyen, légal, afin de neutralisé une arme prohibé reçu en héritage, dans le but de la conserver comme souvenir.

Merci de vos réponses
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weimajack
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MessageSujet: Re: Neutralisation arme prohibé (Héritage)   Ven 15 Mai 2015 - 16:04

C'est une arme qui ne peu qu'avoir une valeur sentimentale, car, très peu de valeur sur le marché.

Si elle n'est pas enregistrée, elle ne peu l'être.

Doit être neutralisée par un armurier qui feras rapport à la GRC.

Je suis accrédité.

Si intéressé, me joindre par message personnel.
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Aphex
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MessageSujet: Re: Neutralisation arme prohibé (Héritage)   Ven 15 Mai 2015 - 16:10

Merci Weimajack pour ta réponse, je te contact par MP Smile
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Bleu9mm
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MessageSujet: Re: Neutralisation arme prohibé (Héritage)   Ven 15 Mai 2015 - 16:34

Pour ce qui est de la neutralisation d'héritage, je crois que GG a déjà parti un post:

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MessageSujet: Re: Neutralisation arme prohibé (Héritage)   Ven 15 Mai 2015 - 16:59

lol! Finger lol!


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MessageSujet: Re: Neutralisation arme prohibé (Héritage)   Ven 15 Mai 2015 - 17:41

Bleu9mm a écrit:
Pour ce qui est de la neutralisation d'héritage, je crois que GG a déjà parti un post:

http://extreme-precision.forum-2007.com/t54113-je-suis-moumoune

Bleu9mm


Hahohi Coudonc tu dégaine au quart de tour, c'est la bouffe française ou quoi ??
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MessageSujet: Re: Neutralisation arme prohibé (Héritage)   Ven 15 Mai 2015 - 18:12

C'est les brulement d'estomac avec tout ce qu'il bouffe et les p'tites mousses tablettes... ca le tient éveillé!

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MessageSujet: Re: Neutralisation arme prohibé (Héritage)   Ven 15 Mai 2015 - 18:21

Bleu9mm a écrit:
Pour ce qui est de la neutralisation d'héritage, je crois que GG a déjà parti un post:

http://extreme-precision.forum-2007.com/t54113-je-suis-moumoune

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Hihi Mr Green lol
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MessageSujet: Re: Neutralisation arme prohibé (Héritage)   Ven 15 Mai 2015 - 18:50

gunguru a écrit:
C'est les brulement d'estomac avec tout ce qu'il bouffe et les p'tites mousses tablettes...  ca le tient éveillé!

Et ça c'est sans compter ses fameuses "Tartiflettes" , On est mieux d'attacher nos tuques avec de la broche il vas nous revenir " loader comme un gun " À moin que Mme Bleu décide de piner son chargeur......... lol!
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MessageSujet: Re: Neutralisation arme prohibé (Héritage)   

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