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 l'amnistie et le registre Qc

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SigVicious
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MessageSujet: l'amnistie et le registre Qc   Dim 12 Avr 2015 - 10:19

Je vais commencer mon post en continuant d'avoir un sérieux doute sur la réalisation d'un éventuel registre au Quebec... Tant sur le plan monétaire que sur le plan de la gestion casi impossible a contrôlé .... Mais bon, il n'y a plus grand chose qui me surprend dans la stupidité humaine !!

Voilà se que je me demande se matin.... Si le Qc en vien a la création du registre, sachant que Harper et Blanay (blainay, blainer...!?!?? Coline sa s'écrit comment deja haha !?!?!!??) se batte pour défendre les droits des honnête proprietaire d'arme à feu.... Et sachant que les loi sur les aaf sont de juridiction fédéral... Est-ce que le gouvernement Harper pourrais déclarer une autre amnistie pour protéger les québécois canadien de toute mesure punitive dans le cas où ceux-ci se font prendre avec des armes non enregistre? Se qui aurais pour effet de rendre encore plus qu'inutile leur registre a la con?

Je me souvient pu quand et comment sa c'est passer dans le temps....
J'ai tenter de retrouver des vieux article sur le sujet mais en vain... Je vais donc terminer mon sujet en mettant un lien vers un article, daté de 2011, écrit en collaboration de LaPresse avec LeSoleil, qui deja a l'époque parlais de la stupidité et l'inutilité du registre, et qui, je dois l'avouer, m'a donné un petit sourire se matin!!

http://www.lapresse.ca/le-soleil/sports/plein-air/201103/31/01-4384939-armes-a-feu-amnistie-prolongee-jusquen-2013.php

Sur se, je vous souhaite à tous une excellente journée !!
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MessageSujet: Re: l'amnistie et le registre Qc   Dim 12 Avr 2015 - 10:37

SigVicious a écrit:
.... Et sachant que les loi sur les aaf sont de juridiction fédéral... Est-ce que le gouvernement Harper pourrais déclarer une autre amnistie pour protéger les québécois canadien de toute mesure punitive dans le cas où ceux-ci se font prendre avec des armes non enregistre? Se qui aurais pour effet de rendre encore plus qu'inutile leur registre a la con?

Non, car le registre sera fait en fonction de lois provinciales, (sécurité dans les sports et autres, comme la loi 9) le fédéral n'a pas juridiction sur celles-ci.


Dernière édition par 1clickdown le Dim 12 Avr 2015 - 10:39, édité 1 fois
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Corfius
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MessageSujet: Re: l'amnistie et le registre Qc   Dim 12 Avr 2015 - 10:38

Salut,

Le code criminel est de juridiction fédéral. La Loi sur les armes à feu est une loi criminel, ce qui veut dire que le gouvernement provincial n'a aucune juridiction sur le sujet.

Par contre, le droit de propriété est de juridiction provinciale (par exemple immatriculation des véhicules et le registre foncier). Le gouvernement provincial a donc la possibilité de créer son registre des armes à feu sur un modèle similaire.

En bout de ligne, le gouvernement provincial aurait le droit de saisir votre propriété au même titre qu'il a le droit de saisir votre véhicule ou d'inscrire une hypothèque légale sur votre résidence. Il a aussi le pouvoir de vous donner des amendes. La seule chose qu'il ne pourra pas faire c'est déposer des accusations criminelles.

À ce niveau, le fédéral ne peut rien faire.

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SigVicious
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MessageSujet: Re: l'amnistie et le registre Qc   Dim 12 Avr 2015 - 11:10

aaah je comprend mieux maintenant! Merci de m'avoir eclaircit les gars !
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Pierrea
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MessageSujet: Re: l'amnistie et le registre Qc   Dim 12 Avr 2015 - 13:17

C'est ce qui va faire la différence entre un accident eu une tentative de meurtre.

Si y est enregistré, accident
Si non enregistré ,tentative de meurtre.

"/$%?$%?&*
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BoomSticK
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MessageSujet: Re: l'amnistie et le registre Qc   Lun 13 Avr 2015 - 13:33

si il y a un registre au QC, Il ne pas saisir une arme a feu qui a appartient a un ami d' une autre province cheers

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yangee
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MessageSujet: Re: l'amnistie et le registre Qc   Lun 13 Avr 2015 - 14:22

BoomSticK a écrit:
si il y a un registre au QC, Il ne pas saisir une arme a feu qui a appartient a un ami d' une autre province cheers

peut être pas saisir mais te donner une amande pour entreposage illégal d'arme a feu qui t'appartient pas( futur loi stupide surment a venir)...tout est possible pour faire de l'argent....regarde nos beau photo radar qui sont supposement la pour nous protégé....
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chasseur 308
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MessageSujet: Re: l'amnistie et le registre Qc   Lun 13 Avr 2015 - 16:23

Si le Quebec fait son registe moi je enregiste pas rien .....
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keshlalish
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MessageSujet: Re: l'amnistie et le registre Qc   Lun 13 Avr 2015 - 17:50

sa déja été expliqué par la nfa.

si un registre est mis en place, québec ne pourra ni saisir votre propriété, ni vous poursuivre en justice au criminel. ils ne pourront que vous donner un ticket allant juaqua 5000$

quand on parle d'arme a feu tout est sujet au code criminel, donc régis au fédéral.


se sera comme quand la ville vous demande d'acheter une médaille pour votre chien, vous avez le droit d'en prendre une ou de dire que vous avez pas de chien, si vous vous faite pogné vous aurez un ticket mais ils saisiront pas votre chien et vous mettrons pas en prison.


de plus avec l'abolition des cfo j'ai l'impressions que des lois comme la lois 9 seront impossible a passer car se sont des lois arbitraire qui impose un contrôle sur les propriétaire.

ensuite il y a eu un cas similaire de se que j'ai lu ici même sur le forum, si jme trompe pas c'est dans les maritime une province voulait faire un registre maison ou quelque chose comme sa et le fédéral a refusé ou l'inverse.


bref
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BoomSticK
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MessageSujet: Re: l'amnistie et le registre Qc   Lun 13 Avr 2015 - 18:33

keshlalish a écrit:

de plus avec l'abolition des cfo

J ai du manquer un bout,  ou  tu as vu cette info??
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keshlalish
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MessageSujet: Re: l'amnistie et le registre Qc   Lun 13 Avr 2015 - 18:51

va lire le bill c-42 de l'assemblé national.
et voyant comment les conservateur ont propulsé le bill et donné seulement 2 lecture d'après moi on va avoir sa dans pas long
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m49
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MessageSujet: Re: l'amnistie et le registre Qc   Lun 13 Avr 2015 - 19:19

chasseur 308 a écrit:
Si le Quebec fait son registe moi je enregiste pas rien .....

moi non PLUS

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SigVicious
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MessageSujet: Re: l'amnistie et le registre Qc   Lun 13 Avr 2015 - 19:29

Vivement que le Bill c-42 ai passé...!
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MessageSujet: Re: l'amnistie et le registre Qc   Lun 13 Avr 2015 - 19:45

keshlalish a écrit:
va lire le bill c-42 de l'assemblé national.
et voyant comment les conservateur ont propulsé le bill et donné seulement 2 lecture d'après moi on va avoir sa dans pas long

j'ai rien vu sur l abolition du cfo
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MessageSujet: Re: l'amnistie et le registre Qc   Lun 13 Avr 2015 - 19:49

This enactment amends the Firearms Act to simplify and clarify the firearms licensing regime for individuals, to limit the discretionary authority of chief firearms officers and to provide for the sharing of information on commercial importations of firearms.

It also amends the Criminal Code to strengthen the provisions relating to orders prohibiting the possession of weapons, including firearms, when a person is sentenced for an offence involving domestic violence. Lastly, it defines “non-restricted firearm” and gives the Governor in Council authority to prescribe a firearm to be non-restricted and expanded authority to prescribe a firearm to be restricted.

en gros ils vont éliminer les cfo et rendre la job a la grc.
pour que les lois soit égal et pareille partout

sa va être des cfo mais ils vont devoir aller voir plus haut pour passer des lois. se qui ses dit chez les conservateur c'est que se serait la grc qui ferait la job a grandeur du canada, vue que ici et en ontario se sont les police provincial
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MessageSujet: Re: l'amnistie et le registre Qc   Lun 13 Avr 2015 - 20:00

Pronature de la cote de beaupre ...la surete de Quebec a demander a pronature de prendre les rensaignement
Comme Si il y avait UN registe .... Moi je lui est dit Que je achetterait pas d arms de lui ....
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MessageSujet: Re: l'amnistie et le registre Qc   Lun 13 Avr 2015 - 20:06

Tiens, encore de l'abus de la part de la SQ Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: l'amnistie et le registre Qc   Lun 13 Avr 2015 - 20:10

Et vien oui ...la charte et liberte il cont fait le tour pour
Quil controls sa. C le responsable de la boutique qui
Me la dit.
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MessageSujet: Re: l'amnistie et le registre Qc   Lun 13 Avr 2015 - 20:18

La SQ a fait croire aux gens qu'ils devaient encore enregistrer leurs armes, même quand il n'y avait plus rien qui les obligeait...

...maintenant qu'il n'y a plus de registre, plus d'injonction, plus de loi, ils font encore à leur tête...

...Ça c'est vraiment de l'abus de pouvoir.
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MessageSujet: Re: l'amnistie et le registre Qc   Lun 13 Avr 2015 - 20:58

Y font a leur tête, pis les commerçants qui se plient a se genre de menaces là sont pas mieux...

Ben hâte que les CFO se fassent couper le pouvoir

Pour ce qui est des commerçants qui comprennent pas ENCORE, y a le reste du Canada pour magaziner!
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MessageSujet: Re: l'amnistie et le registre Qc   Lun 13 Avr 2015 - 21:04

C sa Que ge lui est dit. Qu il venderait pas d arms et Que moi j achetterait Que Si il me demande pas m ais
Coordonner..
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keshlalish
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MessageSujet: Re: l'amnistie et le registre Qc   Lun 13 Avr 2015 - 21:33

moi jai pas de trouble a se qu'il prenne le numéro et le maque comme vendu dans son livre mais mon pal reste dans mes mains
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kinay03
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MessageSujet: Re: l'amnistie et le registre Qc   Lun 13 Avr 2015 - 22:51

nous au pronature la façon con fonctionne ... désolé pour les persone qui serront pas pour la méthode mais j'en suis pas fan ce n'est que pour nous proteger contre la SQ


on te créé une fiche client comme lorsque tu achete n'importe quoi a plus de 100 $ qui a une bonne garentie avec ton no de tell et ton nom on marque ton no de ppa comme sa s'il y a plainte contre nous on n'a la preuve que le ppa a été demander ,mais la SQ devras trainner en cours le commerce pour avoir l'infine partie de donné ..
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Zombie MADNESS
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MessageSujet: Re: l'amnistie et le registre Qc   Mar 14 Avr 2015 - 2:20

1clickdown a écrit:
Tiens, encore de l'abus de la part de la SQ  Rolling Eyes

Surpris?
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MessageSujet: Re: l'amnistie et le registre Qc   Mar 14 Avr 2015 - 6:13

Non, pas vraiment Laughing
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