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 Projet de loi, C42 , le BIll 42 C-42------------------Santion Royale recu 18 juin 2015 !!!!!!!

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gunguru
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MessageSujet: Re: Projet de loi, C42 , le BIll 42 C-42------------------Santion Royale recu 18 juin 2015 !!!!!!!   Mar 16 Juin 2015 - 22:33

Aucune idée...
Citation :

38. (1) Les paragraphes entrent en vigueur à la date fixée par décret.

_________________

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Jean-Marc
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MessageSujet: Re: Projet de loi, C42 , le BIll 42 C-42------------------Santion Royale recu 18 juin 2015 !!!!!!!   Mer 17 Juin 2015 - 1:44

J'ai BEN hate de voir comment le QC et la SQ vont accueillir ça !
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Benz30
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MessageSujet: Re: Projet de loi, C42 , le BIll 42 C-42------------------Santion Royale recu 18 juin 2015 !!!!!!!   Mer 17 Juin 2015 - 2:30

Anyway, CA sa répond à ma question de savoir si on pourrais aller tirer avec nos chum à LEUR  club sans problème... La réponse est OUI !i!i!

Voici une partie du texte de lois....

Et le lien pour le texte intégral, bonne lecture !

http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Language=F&Mode=1&DocId=8010514&File=4


6. Le paragraphe 19(2) de la même loi est remplacé par ce qui suit :
2003, ch. 8, par. 16(3)

.
(1.1) Dans le cas d’une autorisation de transport délivrée pour l’une des raisons mentionnées à l’alinéa (1)a) pour la province de résidence du titulaire de l’autorisation, les lieux qui y sont précisés comprennent tous les clubs de tir et tous les champs de tir de cette province agréés conformément à l’article 29.

Tir à la cible ou compétition de tir

(2) Malgré le paragraphe (1), le particulier ne peut être autorisé à transporter une arme à feu prohibée — autre qu’une arme de poing visée au paragraphe 12(6.1) — entre des lieux précis que pour les raisons visées à l’alinéa (1)b).

Exception : armes à feu prohibées autres que les armes de poing prohibées

.
(2.1) Sous réserve du paragraphe (2.3), le particulier titulaire d’un permis de possession d’armes à feu prohibées ou d’armes à feu à autorisation restreinte doit, si son permis est renouvelé, être autorisé, dans sa province de résidence, à les transporter :

Autorisation de transport automatique : renouvellement

a) vers tout club de tir et tout champ de tir agréés conformément à l’article 29, et à partir de ceux-ci;

b) vers tout lieu où se trouve un agent de la paix, un préposé aux armes à feu ou un contrôleur des armes à feu pour enregistrement, vérification ou disposition en conformité avec la présente loi ou la partie III du Code criminel, et à partir de celui-ci;

c) vers une entreprise titulaire d’un permis l’autorisant à réparer et à évaluer les armes à feu prohibées ou les armes à feu à autorisation restreinte, et à partir de celle-ci;

d) vers une exposition d’armes à feu, et à partir de celle-ci;

e) vers un port de sortie afin de les emporter à l’extérieur du Canada, et à partir d’un port d’entrée.

(2.2) Sous réserve du paragraphe (2.3), si un contrôleur des armes à feu autorise la cession d’une arme à feu prohibée ou d’une arme à feu à autorisation restreinte à un particulier titulaire d’un permis de possession d’armes à feu prohibées ou d’armes à feu à autorisation restreinte, le particulier doit, dans sa province de résidence, être autorisé à transporter :

Autorisation de transport automatique : cession

a) cette arme à feu du lieu de son acquisition au lieu où elle peut être gardée en vertu de l’article 17;

b) toutes ses armes à feu prohibées et ses armes à feu à autorisation restreinte vers les lieux visés aux alinéas (2.1)a) à e), et à partir de ceux-ci.
.
(2.3) Le particulier ne doit pas être autorisé en vertu des paragraphes (2.1) ou (2.2) à transporter, vers les lieux visés à l’alinéa (2.1)a) ou à partir de ceux-ci, les armes à feu suivantes :

Exceptions

a) une arme à feu prohibée, autre qu’une arme de poing visée au paragraphe 12(6.1);

b) une arme à feu à autorisation restreinte ou une arme de poing visée au paragraphe 12(6.1) dont la cession a été autorisée, en application du sous-alinéa 28b)(ii), à des fins de collection.
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Percuteur
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MessageSujet: Re: Projet de loi, C42 , le BIll 42 C-42------------------Santion Royale recu 18 juin 2015 !!!!!!!   Mer 17 Juin 2015 - 14:53

Est-ce que tous les détaillants qui vendent des restreints sont des établissements autorisés à évaluer et à réparer des restreints?
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MessageSujet: Re: Projet de loi, C42 , le BIll 42 C-42------------------Santion Royale recu 18 juin 2015 !!!!!!!   Mer 17 Juin 2015 - 17:24

Benz30 a écrit:
Anyway, CA sa répond à ma question de savoir si on pourrais aller tirer avec nos chum à LEUR  club sans problème... La réponse est OUI !i!i!

Voici une partie du texte de lois....

Et le lien pour le texte intégral, bonne lecture !

http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Language=F&Mode=1&DocId=8010514&File=4


6. Le paragraphe 19(2) de la même loi est remplacé par ce qui suit :
2003, ch. 8, par. 16(3)

.
(1.1) Dans le cas d’une autorisation de transport délivrée pour l’une des raisons mentionnées à l’alinéa (1)a) pour la province de résidence du titulaire de l’autorisation, les lieux qui y sont précisés comprennent tous les clubs de tir et tous les champs de tir de cette province agréés conformément à l’article 29.

Tir à la cible ou compétition de tir

(2) Malgré le paragraphe (1), le particulier ne peut être autorisé à transporter une arme à feu prohibée — autre qu’une arme de poing visée au paragraphe 12(6.1) — entre des lieux précis que pour les raisons visées à l’alinéa (1)b).

Exception : armes à feu prohibées autres que les armes de poing prohibées

.
(2.1) Sous réserve du paragraphe (2.3), le particulier titulaire d’un permis de possession d’armes à feu prohibées ou d’armes à feu à autorisation restreinte doit, si son permis est renouvelé, être autorisé, dans sa province de résidence, à les transporter :

Autorisation de transport automatique : renouvellement

a) vers tout club de tir et tout champ de tir agréés conformément à l’article 29, et à partir de ceux-ci;

b) vers tout lieu où se trouve un agent de la paix, un préposé aux armes à feu ou un contrôleur des armes à feu pour enregistrement, vérification ou disposition en conformité avec la présente loi ou la partie III du Code criminel, et à partir de celui-ci;

c) vers une entreprise titulaire d’un permis l’autorisant à réparer et à évaluer les armes à feu prohibées ou les armes à feu à autorisation restreinte, et à partir de celle-ci;

d) vers une exposition d’armes à feu, et à partir de celle-ci;

e) vers un port de sortie afin de les emporter à l’extérieur du Canada, et à partir d’un port d’entrée.


J'ai renouvelé mon permis en décembre dernier, est-ce qu'il va falloir que j'attende quatre ans et demi pour que ça s'applique à moi ???
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MessageSujet: Re: Projet de loi, C42 , le BIll 42 C-42------------------Santion Royale recu 18 juin 2015 !!!!!!!   Mer 17 Juin 2015 - 18:16


.
(2.1) Sous réserve du paragraphe (2.3), le particulier titulaire d’un permis de possession d’armes à feu prohibées ou d’armes à feu à autorisation restreinte doit, si son permis est renouvelé, être autorisé, dans sa province de résidence, à les transporter :

Donc si quelqu'un est résident du QC et est membre d'un club en Ontario il devra quand même re-demander un ATT annuel a la SQ avec toute la paperasse stupide et niaiseuse qui s'y rattache. La SQ va être heureuse car ça devrait leur conserver une ou deux années personnes dans leurs budget d'opération. Quelle farce Bill 42 aurait du permettre le déplacement national. Mais aspect positif, Madame Chose à la SQ pourra pas dire qu'ils sont débordés en décembre et remercier secrètement c'est certain méchant Harper de leur avoir sauvé une couple de jobs et fonds de pension.....
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MessageSujet: Re: Projet de loi, C42 , le BIll 42 C-42------------------Santion Royale recu 18 juin 2015 !!!!!!!   Mer 17 Juin 2015 - 18:17

A ce que je comprend, ça veux dire si ton permis a été renouvelé AVANT la date d'expiration et VALIDE à la date du transport... Versus un permis EXPIRÉ et non valide !i!

C'est ce que je comprend, les grand manitou plus alaise avec les texte de lois vont pouvoir le confirme...
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MessageSujet: Re: Projet de loi, C42 , le BIll 42 C-42------------------Santion Royale recu 18 juin 2015 !!!!!!!   Jeu 18 Juin 2015 - 14:20

DT741 a écrit:
Si le quebec pourrait arreter de faire la chasse aux anglais, p-e que ca avancerait au lieu d'avoir l'air d'une gagne de retardés séparatistes aux yeux du restant du Canada.

Pays billingue, contenu billingue

je sui parfaitement dacord avec ca

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MessageSujet: Re: Projet de loi, C42 , le BIll 42 C-42------------------Santion Royale recu 18 juin 2015 !!!!!!!   Jeu 18 Juin 2015 - 16:23

ma question, j'ai mon permis restreint depuis peu mais je n'ai pas encore d'arme restreinte, je fait ma loi 9 dans quelques semaine et je viens tout juste de m'inscrire a un champ de tir, lorsqu'ils disent ''si son permis est renouvelé'' Est-ce que je doit attendre 5 ans avant d'avoir droit au att automatiquement ou sa ne fait que ce rajouter par magie sur mon ppa?
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MessageSujet: Re: Projet de loi, C42 , le BIll 42 C-42------------------Santion Royale recu 18 juin 2015 !!!!!!!   Jeu 18 Juin 2015 - 16:40

Si j'ai bien compris, dès que tu as l'enregistrement de l'arme, l'AT est inclu dans celui-ci...
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MessageSujet: Re: Projet de loi, C42 , le BIll 42 C-42------------------Santion Royale recu 18 juin 2015 !!!!!!!   Jeu 18 Juin 2015 - 16:42

" Permis Renouvelé " veut dire "en règle ET valide ".... Donc toute est bon pour nous !!
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MessageSujet: Re: Projet de loi, C42 , le BIll 42 C-42------------------Santion Royale recu 18 juin 2015 !!!!!!!   Jeu 18 Juin 2015 - 16:43

En tk, ça passe pas au nouvelle Ca.  Hehe
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MessageSujet: Re: Projet de loi, C42 , le BIll 42 C-42------------------Santion Royale recu 18 juin 2015 !!!!!!!   Jeu 18 Juin 2015 - 16:45

Santion Royale recu 18 juin  2015 !!!!!!!



SVP contribuer ............

Donnez



http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/BillDetails.aspx?Language=E&Mode=1&billId=6714626


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MessageSujet: Re: Projet de loi, C42 , le BIll 42 C-42------------------Santion Royale recu 18 juin 2015 !!!!!!!   Jeu 18 Juin 2015 - 16:46

Pas à date....

ET C'EST OFFICIEL !!!!!!

http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/BillDetails.aspx?Mode=1&billId=6714626&Language=F
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MessageSujet: Re: Projet de loi, C42 , le BIll 42 C-42------------------Santion Royale recu 18 juin 2015 !!!!!!!   Jeu 18 Juin 2015 - 16:46

Benz30 a écrit:
" Permis Renouvelé "  veut dire "en règle ET valide ".... Donc toute est bon pour nous !!


je suis pas avocat mais j'espere vraiment que tu a raison!!!
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MessageSujet: Re: Projet de loi, C42 , le BIll 42 C-42------------------Santion Royale recu 18 juin 2015 !!!!!!!   Jeu 18 Juin 2015 - 16:48

BoomSticK ma battue a l'arrivée!!!! De 30 sec !!!
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MessageSujet: Re: Projet de loi, C42 , le BIll 42 C-42------------------Santion Royale recu 18 juin 2015 !!!!!!!   Jeu 18 Juin 2015 - 16:54

Est-ce qu'on a une date d'entré en vigueur ?
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MessageSujet: Re: Projet de loi, C42 , le BIll 42 C-42------------------Santion Royale recu 18 juin 2015 !!!!!!!   Jeu 18 Juin 2015 - 16:58

Le seule détail qu'il donne, "par décret ".... Si je me fit a ce que j'ai trouvé, si il n'a pas de date spécifique, c'est la date de la sanction royal , donc la, LA LA!!!! cheers

38. (1) Les paragraphes 4(4), (7) et (Cool et l’article 37 entrent en vigueur à la date fixée par décret.

(2) Le paragraphe 2(1), les articles 6 et 11 et le paragraphe 13(1) entrent en vigueur à la date fixée par décret.

(3) Les articles 10 et 15 entrent en vigueur à la date fixée par décret.

(4) Les articles 14 et 35 entrent en vigueur à la date ou aux dates fixées par décret.
L’information à propos de l’entrée en vigueur a été mise à jour le 12 juin 2015


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MessageSujet: Re: Projet de loi, C42 , le BIll 42 C-42------------------Santion Royale recu 18 juin 2015 !!!!!!!   Jeu 18 Juin 2015 - 17:01

Yipeeeeee!!!!

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MessageSujet: Re: Projet de loi, C42 , le BIll 42 C-42------------------Santion Royale recu 18 juin 2015 !!!!!!!   Jeu 18 Juin 2015 - 17:01

Bonjour a tous. Je n'ai que des armes d'épaule non restreintes.
C-42, si je ne me trompe pas, représente une bonne nouvelle et un pas en avant pour les propriétaires d'arme a feu du Québec. En ce sens...dites-moi si je suis dans les patates:
Isabelle Boudreault et ses ''schtroumpfs'' ne pourront plus s'inventer les règlements qui font leur affaire.
Le gouvernement de la PROVINCE de Québec, doit maintenant se conformer aux lois sur les armes a feu en vigueur partout au Canada.
Est-ce que la loi 9 est encore en vigueur?
Est-ce qu'un gouvernement provincial peut encore venir faire suer les chasseurs via un règlement inventé dans le cadre d'une activité considérée comme un sport. (ex: enregistrement des armes de chasse)
Je suis entouré de gens qui chassent et qui comptent sur moi pour les informer...Merci a tous!
-Eric
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MessageSujet: Re: Projet de loi, C42 , le BIll 42 C-42------------------Santion Royale recu 18 juin 2015 !!!!!!!   Jeu 18 Juin 2015 - 17:15

frichtie a écrit:
Bonjour a tous. Je n'ai que des armes d'épaule non restreintes.
C-42, si je ne me trompe pas, représente une bonne nouvelle et un pas en avant pour les propriétaires d'arme a feu du Québec. En ce sens...dites-moi si je suis dans les patates:
Isabelle Boudreault et ses ''schtroumpfs'' ne pourront plus s'inventer les règlements qui font leur affaire.
Le gouvernement de la PROVINCE de Québec, doit maintenant se conformer aux lois sur les armes a feu en vigueur partout au Canada.
Est-ce que la loi 9 est encore en vigueur?
Est-ce qu'un gouvernement provincial peut encore venir faire suer les chasseurs via un règlement inventé dans le cadre d'une activité considérée comme un sport. (ex: enregistrement des armes de chasse)
 Je suis entouré de gens qui chassent et qui comptent sur moi pour les informer...Merci a tous!
-Eric


FAUX ,  ils pourront encore faire des règlement  sur d' autre champs que les permis de transport.

La loi 9 reste en vigueur , mais  comment, ils vont l' appliquer ???????????????

Pas compliquer avec les colabos.
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MessageSujet: Re: Projet de loi, C42 , le BIll 42 C-42------------------Santion Royale recu 18 juin 2015 !!!!!!!   Jeu 18 Juin 2015 - 17:30

Grand merci d'avoir répondu.
Les ''collabos'' en France en '45...ils leur ont réglé leur compte! (pas que j'envie la France de l'époque) mais les collabos du québec, genre certains commerçants, on n'a pas a les encourager.

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MessageSujet: Re: Projet de loi, C42 , le BIll 42 C-42------------------Santion Royale recu 18 juin 2015 !!!!!!!   Jeu 18 Juin 2015 - 17:33

PutNameHere a écrit:
Benz30 a écrit:
" Permis Renouvelé "  veut dire "en règle ET valide ".... Donc toute est bon pour nous !!


je suis pas avocat mais j'espere vraiment que tu a raison!!!

Moi aussi!!! Je suis juste camionneur ....
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MessageSujet: Re: Projet de loi, C42 , le BIll 42 C-42------------------Santion Royale recu 18 juin 2015 !!!!!!!   Jeu 18 Juin 2015 - 17:34

frichtie a écrit:
Grand merci d'avoir répondu.
Les ''collabos'' en France en '45...ils leur ont réglé leur compte! (pas que j'envie la France de l'époque) mais les collabos du québec, genre certains commerçants, on n'a pas a les encourager.

Eric

sa serait bien une liste du monde/commerce a ne pas encourager car traitre à la cause...
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MessageSujet: Re: Projet de loi, C42 , le BIll 42 C-42------------------Santion Royale recu 18 juin 2015 !!!!!!!   Jeu 18 Juin 2015 - 18:14

Pour ce qui est des autorisations de transports, il va falloir attendre un peu:

http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/notice-avis-2015-06-fra.htm

http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=989079&_ga=1.233160798.1940836291.1434666035

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MessageSujet: Re: Projet de loi, C42 , le BIll 42 C-42------------------Santion Royale recu 18 juin 2015 !!!!!!!   

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Projet de loi, C42 , le BIll 42 C-42------------------Santion Royale recu 18 juin 2015 !!!!!!!
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