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 LOI 9???

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Franklaf15
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MessageSujet: LOI 9???   Sam 21 Fév 2015 - 17:41

Jai tu besoin de ma loi 9 si je veut acheter un armes a feu en ligne?
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1clickdown
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MessageSujet: Re: LOI 9???   Sam 21 Fév 2015 - 18:33

Tu as besoin d'un PPAR pour acheter.

Mais, pour avoir une AT, tu devras être membre d'un club de tir, et pour être membre, tu auras besoin de ta loi 9.
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Franklaf15
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MessageSujet: Re: LOI 9???   Sam 21 Fév 2015 - 23:54

Mais si il es transporter justqua cher moi et que je suis la, je nai donc pas besoin d'un autorisation de transport?
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AtomicGPS
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MessageSujet: Re: LOI 9???   Dim 22 Fév 2015 - 7:50

En gros, aux yeux des autorités la possession d'une arme à autorisation restreinte doit être justifié:

- soit pour collectionner ces types d'armes (statut de collectionneur requis)
- soit comme utilisation récréative (pratiquer le tir sportif,  ALORS permis de transport requis pour aller à ton club de tir et y être membre pour l'année en cours DONC loi 9 requise.)
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Frankyflo
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MessageSujet: Re: LOI 9???   Dim 22 Fév 2015 - 9:03

Les AT sont nécessaires seulement pour les armes à autorisation restreinte.

Si tu n'est pas membre d'un club de tir et que tu n'a pas ta loi 9, même si tu achète une arme à feu à autorisation restreinte en ligne, la cession ne sera pas autorisée par le CAF (contrôleur des armes à feu).

Tu dois d'abord t'inscrire à un club de tir, suivre et réussir le cour loi 9.
Ensuite tu pourra magasiner une arme à feu (restreinte) et obtenir une AT.

Je te dit ça en supposant que tu a déjà ton PPAR (Permis de Possession et Acquisition d'Arme à feu à autorisation Restreinte)
Wink
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keshlalish
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MessageSujet: Re: LOI 9???   Dim 22 Fév 2015 - 10:24

pis si c'est parce que ya un gros spécial pis que tu passe ta loi 9 dans les prochaine semaine / mois d'après moi le magasin verra pas de problème a te la vendre et la mettre en attente
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appache
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MessageSujet: Re: LOI 9???   Dim 22 Fév 2015 - 16:56

lois 9 a juste pas été contester donc on est encore pogner avec cette marde le temps qu une personne sois prise dans les démélé judiciaire
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MessageSujet: Re: LOI 9???   

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LOI 9???
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