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 Chasse: résident vs non résident

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kaboom
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MessageSujet: Chasse: résident vs non résident   Lun 16 Fév 2015 - 8:23

J'aurais voulu écrire dans le sujet de Oldshot qui se trouve dans la section politique mais comme je n'y ai pas accès et qu'il se peut que ca prenne un ti bout de temps avant que ca bouge, je me permet d'en parler ici et de faire un lien sur le sujet de oldshot: http://extreme-precision.forum-2007.com/t49651-quebecois-ou-etranger-meme-traitement

Anyway y a pas le feu mais c'est juste que dans le courant de l'été je suis muté à Valcartier, donc, je redeviens un citoyen québecois pour les prochaines années, j'espere pour pas trop longtemps.. eurk !! On connait tous la législation concernant le statut de résident (avoir vécu 180 jours sur le territoire pour être considéré résident) le hic c'est que je dois attendre mon message de mutation (qui doit arriver en début Avril) même si j'ai recu un avis verbal par ma chaine de commandement la semaine derniere, je sais par expérience que les choses peuvent toujours changés d'ici au message officiel. Ce qui veut dire que je ne peut rien entreprendre (mettre en vente ma maison ici à Ottawa et recherche de propriété à Québec) En principe, je serai proprio au Québec que tard dans l'été et par conséquent, je ne rencontrerai pas les délais nécessaire du 180 jours donc, moi, québecois pur laine qui habitera ché nous dans la bellle province, serai un ''non résident'' et devrai payer des frais exorbitants afin de pratiquer mon activité favorite cet automne. Banghead

J'ai écris un petit message au ministere des forêts,, faune et parcs du Québec et j'attend une réponse cette semaine de leur part. Bien hâte de voir ca:
Mon courriel va comme suit:

A qui de droit,
je pratique la chasse depuis plusieurs années et à cause de mon travail (je suis dans les forces armées canadiennes) j'ai chassé en Ontario durant les derniers 7 ans. Je serai muté sur la Base de Valcartier durant l'été mais je dois attendre de recevoir la confirmation officielle vers le début Avril avant d'entreprendre les démarches de ventes de ma propriété à Ottawa et l'achat d'une nouvelle maison à Québec. Je suis bien au courant du règlement de 180 jours de résidence en territoire québécois qui permet d'y chasser en tant que ''résident'' mais vu ma situation, il me sera difficile de respecter cette règlementation. Donc, si j'obtiens ma nouvelle adresse au Québec que tard dans l'été, est-ce qu'il me sera possible de pouvoir pratiquer mon activité favorite en tant que ''résident'' sur le territoire du Québec cet automne ? Qu'est-ce que je peux faire pour éviter de payer des montants exorbitants de non résidents, moi qui suis québécois de souche et qui habitera en permanence la belle province cet automne ?
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Popymoy
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MessageSujet: Re: Chasse: résident vs non résident   Lun 16 Fév 2015 - 8:28

Vraiment poche
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frink
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MessageSujet: Re: Chasse: résident vs non résident   Lun 16 Fév 2015 - 9:32

http://mffp.gouv.qc.ca/publications/enligne/faune/reglementation-chasse/regles-particulieres/non-resident.asp
Aucune définition de résident ou non-résident.
Un citoyen Canadien résident au Canada est il un résident ou non résident??
Cool
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kaboom
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MessageSujet: Re: Chasse: résident vs non résident   Lun 16 Fév 2015 - 9:38

Définition de résident:
Le mot résident désigne toute personne domiciliée au Québec et y ayant demeuré au moins 183 jours au cours de l’année précédant ses activités de chasse ou sa demande d’un permis ou d’un certificat.

http://mffp.gouv.qc.ca/publications/enligne/faune/reglementation-chasse/regles-generales/definitions.asp
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kaboom
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MessageSujet: Re: Chasse: résident vs non résident   Lun 16 Fév 2015 - 9:43

Je viens tout juste de recevoir une réponse. C'est honteux...
J'ai un collegue dans la même position que moi (il travaille à Ottawa mais est originaire de Terre-Neuve)
Il peut chasser chez lui quand bon lui semble il n'a qu'a fournir une preuve qu'il est né là..

Alors voici la réponse que je viens de recevoir:
----------------------------------
Monsieur,

En réponse à votre demande, nous vous informons que vous devez chasser en tant que non-résident jusqu’à ce que vous soyez résident du Québec.
Nous vous soulignons que le mot « résident » désigne toute personne domiciliée au Québec et y ayant demeuré au moins 183 jours au cours de l'année précédant ses activités de chasse ou sa demande d'un permis ou d'un certificat.
En conséquence, tout résident désireux de pratiquer la chasse doit détenir un certificat du chasseur ainsi qu’un permis de résident. Pour obtenir le certificat, il est obligatoire de suivre les cours requis offerts par la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs. Vous trouverez dans le site Internet http://www.fqf.qc.ca/index.php/sous-menu-formation/horaire les informations pertinentes.
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Nous profitons de l’occasion pour vous inviter à donner votre opinion sur le respect de nos engagements et de nos services en cliquant sur le lien suivant :

http://www.mffp.gouv.qc.ca/ministere/declaration/declaration-opinion.asp

Veuillez agréer l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Sylvie Lemoine
Préposée aux renseignements
Services à la clientèle
Direction des communications
Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
5700, 4ième Avenue Ouest, A-409
Québec (Québec) G1H 6R1
Téléphone : 1 844 523-6738 (1 844 LAFORET)
Courriel : services.clientele@mffp.gouv.qc.ca
Internet : www.mffp.gouv.qc.ca
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MessageSujet: Re: Chasse: résident vs non résident   Lun 16 Fév 2015 - 10:02

On est vraiment une société distincte. Cool
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Popymoy
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MessageSujet: Re: Chasse: résident vs non résident   Lun 16 Fév 2015 - 10:24

Rolling Eyes C'est la saint ci***** de société distincte et on est pris dedans Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: Chasse: résident vs non résident   Lun 16 Fév 2015 - 10:37

Si je ne me trompe, cette période est réduite à 3 mois pour les membres des Forces ainsi que ceux de la GRC qui sont mutués à travers le pays.  Il faudrait cependant confirmer avec le ministère.  Dans ton cas si je me souviens bien, il y a un bureau de la faune localisé à Gatineau.  Faudrait vérifier avec eux.
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MessageSujet: Re: Chasse: résident vs non résident   Lun 16 Fév 2015 - 10:45

kaboom a écrit:
...donc, je redeviens un citoyen québecois pour les prochaines années,

Il va faloir que tu enregistres tes armes non-restreintes. Hihi Mr Green Mr Green
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frink
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MessageSujet: Re: Chasse: résident vs non résident   Lun 16 Fév 2015 - 10:54

1clickdown a écrit:
kaboom a écrit:
...donc, je redeviens un citoyen québecois pour les prochaines années,

Il va faloir que tu enregistres tes armes non-restreintes. Hihi Mr Green Mr Green

Pour se conformé a une madame faiseuse de ptite loi 1click.......? loll Cool
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MessageSujet: Re: Chasse: résident vs non résident   Lun 16 Fév 2015 - 11:04

Ça n'a pas de bon sens.... Il est rendu ou le jugement et le bon sens...

Essaie avec le protecteur du citoyen, il est supposé être la pour aider dans ces cas de bureaucratie québécoise... Et n'oublie pas le formulaire A38 au guichet 2 Wink

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MessageSujet: Re: Chasse: résident vs non résident   Lun 16 Fév 2015 - 11:08

Et le tribunal administratif du Québec.
Assez vite normalement et c'est gratuit. Cool
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MessageSujet: Re: Chasse: résident vs non résident   Lun 16 Fév 2015 - 12:34

J'ai poser une question semblable au Ministerre. Certaines provinces offrent la possibilite a une personne qui est née dans ces provinces la possibilité de retourner chasser comme resident si ils sont militaires.

Comme le Quebec est retardé quand viens temps de faire de belles loi comme ca pour aider leur monde, la reponse que j'ai eu est la loi d'habiter pour 180 jours consecutifs......

GST
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MessageSujet: Re: Chasse: résident vs non résident   Lun 16 Fév 2015 - 14:41

As-tu ton certificat de chasseur la carte avec un petit paysage ou une perdirix si t'es vieux. Sinon inscrits toi a un court et tu aurra ta carte dans les semaines qui suivent le cour
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MessageSujet: Re: Chasse: résident vs non résident   Lun 16 Fév 2015 - 16:55

J'ai la carte de la perdrix dessus oui. je l'avais conservé au cas ou et je vais tenter de la renouveller en mettant l'adresse de mes parents en Beauce. Ca peut peut-être passer, sinon, je m'enligne pour chasser une autre année en Ontario en 2015.
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MessageSujet: Re: Chasse: résident vs non résident   Lun 16 Fév 2015 - 17:07

De grâce ne vas pas dans un bureau du ministère pour renouveler ta carte. On va à coup sur te demander ton permis de conduire. J'ai perdu la mienne comme cela.

Vas plutôt dans un Canadian Tirelire au Québec.
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MessageSujet: Re: Chasse: résident vs non résident   Lun 16 Fév 2015 - 17:36

kaboom a écrit:
J'ai la carte de la perdrix dessus oui. je l'avais conservé au cas ou et je vais tenter de la renouveller en mettant l'adresse de mes parents en Beauce.  Ca peut peut-être passer, sinon, je m'enligne pour chasser une autre année en Ontario en 2015.

Utilise ta carte avec l'adresse de tes parents et ça va marcher.
Ils vont te demander si ton adresse en Beauce est encore bonne et bingo. Cool
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MessageSujet: Re: Chasse: résident vs non résident   Lun 16 Fév 2015 - 18:35

En faite tu n'as pas besoin de la renouveler. Elle est bonne a vie. Va t'acheter un permis de petit gibier en fin de semaine et fais comme Frink dit et puis te voila redevenue un chasseux d'icitte.....je ne visais pas a être impoli envers les "vieux " qui on un certificat avec la perdrix...
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kaboom
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MessageSujet: Re: Chasse: résident vs non résident   Lun 16 Fév 2015 - 19:19

Pas tout a fait... quand j'etais en Ontario j'ai du prendre ma carte de chasseur et pour eviter de repasser le cours, je leur ai donner mon numero de carte du Quebec comme preuve que j'avais passé mon cours. ils ont transféré ca pour l'Ontario et la carte du Quebec est devenue invalide. en 2013, je m'étais informé si je pouvais chasser sur le territoire du Québec avec ma vieille carte et apres vérification, ils ont évidemment associé mon adresse en Ontario sur la carte québécoise.. Tu peux être certains qu'ils ont fait tout le necessaire afin que je PAIE le gros montant a la belle province etant devenu un ''ontarien''
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MessageSujet: Re: Chasse: résident vs non résident   Lun 16 Fév 2015 - 19:39

vraiment degeux....mon oncle a eu un trouble du genre avec sont permis de conduire....il est aller travailler au texas quelque temp, il a du prendre le permis de conduire du texas, il a juste eu a presanter celui du  quebec et il lui on remis le permis du taxas qui est bon pour 7 ans...quand il est revenu ici, il a ses presanter a saaq..puis lui on refuser de lui redonner un permis du Qc sans qui refase les cours...il les a envoyer chier solide et partis vivre en france :P
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MessageSujet: Re: Chasse: résident vs non résident   Lun 16 Fév 2015 - 20:07

Kaboom, j'espère que tu as lu la dernière phrase e la réponse du ministère :

Nous profitons de l’occasion pour vous inviter à donner votre opinion sur le respect de nos engagements et de nos services en cliquant sur le lien suivant :

http://www.mffp.gouv.qc.ca/ministere/declaration/declaration-opinion.asp
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MessageSujet: Re: Chasse: résident vs non résident   Mar 17 Fév 2015 - 9:39

avec ton adresse sur la base, tu ne peux pas aller chercher un permis de conduire du Québec et une carte soleil ?
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MessageSujet: Re: Chasse: résident vs non résident   Jeu 19 Fév 2015 - 10:59

c'est le meme problème en ontario...
Moi je suis ok avec la regle... sorry ... tu peux aller chasser en ontario pour pas cher en ce moment ce qui est cool non ?

http://www.ontario.ca/fr/voyage-et-loisirs/droits-pour-permis-de-chasse-non-residents-de-lontario
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MessageSujet: Re: Chasse: résident vs non résident   Jeu 19 Fév 2015 - 11:06

Si tu as suivi le file de discussion, c'est que durant l'été je  suis posté à Valcartier et je voudrais bien chasser chez nous au Québec.  En ontario, si tu n'a pas de contacts ben bonne chance pour la chasse surtout dans les environs d'ottawa et Cornwall. tu vas te faire saccager tes installations si tu t'aventures à l'aveuglette dans le bois. Sinon ma seule autre option serait de retourner chasser sur la base de Borden le chevreuil à l'arbalète et Quebec-Borden c'est 10 heures de chars.

Anyway, hier, je suis passé dans les bureaux de Maxime Bernier à Saint-Georges question de mettre un peu de pressions sur les conservateurs qui ont surement un mot à dire afin de faire reconnaitre les militaires qui s'expatrient à l'exterieur de la belle province pour des raisons de travail. Je ne vois pas pourquoi on n'appliquerait pas le modèle américains au canada entier concernant le personnel de la défense national qui veut chasser en tant que résident, dans tous les états. c'est un droit de chasser, mais au Québec c'est un privilège qui coûte un bras..


Dernière édition par kaboom le Jeu 19 Fév 2015 - 21:05, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Chasse: résident vs non résident   Jeu 19 Fév 2015 - 11:12

Je catch pas trop le principe que la defense aurait plus de droits. Moi si je m'expatrie pour mon travail ?
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MessageSujet: Re: Chasse: résident vs non résident   

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