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 FAQ - Lois et Réglements en vigueur au Canada

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gunguru
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MessageSujet: FAQ - Lois et Réglements en vigueur au Canada   Mer 17 Déc 2014 - 11:41

Voici les liens pour les principales lois et principaux règlements relatifs aux armes à feu.

Loi sur les armes a feu
http://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/F-11.6.pdf

Armes et dispositive prohibés
http://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/SOR-98-462.pdf

Entreposage et transport
http://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/SOR-98-209.pdf

Enregistrement
http://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/SOR-98-213.pdf

Renseignement en cas de cession
http://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/SOR-2012-138.pdf

Autorisation de transport
http://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/SOR-98-206.pdf

Loi 9 – Texte Final du projet sanctionné
http://www.fqtir.qc.ca/pdf/loi-9_fr.pdf

Projet de loi C42 sur le gros bon sens
http://www.parl.gc.ca/content/hoc/Bills/412/Government/C-42/C-42_1/C-42_1.PDF



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MessageSujet: Re: FAQ - Lois et Réglements en vigueur au Canada   Mer 17 Déc 2014 - 13:54

Super génial ce "topic" Gunguru, merci beaucoup...

Comme ça, quand un nouveau pose une question qui est en lien direct avec ces sujets, nous pourrons l'invité poliment à consulter cette page afin qu'il trouve par lui même les réponses sans faire encore tout un "topic" sur ça... Wink

Merci
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gunguru
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MessageSujet: Re: FAQ - Lois et Réglements en vigueur au Canada   Mer 17 Déc 2014 - 14:06

Exact.

Aussi, je vous encourage fortement à imprimer certains de ces documents, qui devraient loger en permanence dans nos range bag. Surtout les 2 suivants:

Loi sur les armes a feu
http://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/F-11.6.pdf

Entreposage et transport
http://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/SOR-98-209.pdf

Ils peuvent éviter pas mal d'argumentation inutiles avec ceux qui connaissent moins la loi et qui veulent nous faire suivre leurs adaptations créatives de celles ci.

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Popymoy
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MessageSujet: Re: FAQ - Lois et Réglements en vigueur au Canada   Mer 17 Déc 2014 - 14:39

Merci gunguru. C'est vraiment apprécié Very Happy
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Kohrvarik
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MessageSujet: Re: FAQ - Lois et Réglements en vigueur au Canada   Mer 17 Déc 2014 - 15:42

Hum justement pour ceux sur laws-lois.justice.gc.ca ça ne marche pas.

Je réessaie plus tard, manque de temps lala.
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MessageSujet: Re: FAQ - Lois et Réglements en vigueur au Canada   Mer 17 Déc 2014 - 15:44

Ça fonctionne pour moi,
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gunguru
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MessageSujet: Re: FAQ - Lois et Réglements en vigueur au Canada   Mer 17 Déc 2014 - 15:45

Moi aussi, sur 3 plate forme différentes.

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MessageSujet: Re: FAQ - Lois et Réglements en vigueur au Canada   Mer 17 Déc 2014 - 19:32

Ah ben la sa marche. P-e barré à la job...

Merci !
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Esterel01
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MessageSujet: Re: FAQ - Lois et Réglements en vigueur au Canada   Sam 30 Sep 2017 - 18:34

Le lien au site de la fqtir donné ci-haut dans le message initial de gunguru pour la loi 9 ne conduit malheureusement plus au texte de la loi.  Pour le détail des dernières modifications, aller à:

http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/P-38.0001
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