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 rapport conformité de fosse septique

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daniboy
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MessageSujet: rapport conformité de fosse septique   Dim 12 Oct 2014 - 18:23

j'ai une maison en vus et je doit fournir un rapport de conformité de fosse septique et une analyse d'eau...pour le financement hypothécaire

c'est un peu compliqué la maison est raccordé au système déjà existant de l'ancienne maison qui a passer au feu...

Donc y a tu quelqu'un ici qui pourrais me faire ca sans viré le monde a l'envers !!!!! Confus

C'est a Notre Dame de Standbridge en Montérégie.

Merci

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Pierrea
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MessageSujet: Re: rapport conformité de fosse septique   Dim 12 Oct 2014 - 18:37

C'est surement le vendeur qui doit fournir ces papier, si non il va avoir des difficulté a vendre.
Comme les papiers d'arpentage.
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daniboy
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MessageSujet: Re: rapport conformité de fosse septique   Dim 12 Oct 2014 - 18:50

Pierrea a écrit:
C'est surement le vendeur qui doit fournir ces papier

si je le demande c'est parce qu'il les a pas Wink
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Tourblanche
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MessageSujet: Re: rapport conformité de fosse septique   Dim 12 Oct 2014 - 19:14


Ça serait ben maudit de laisser le vendeur faire l'inspection et le calcul de charge ,
aussi bien laisser le vendeur de chars usagés faire l'inspection de sécurité .

C' est le travail de l'inspecteur municipal . Il a suivi un cours pour ça .


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Pierrea
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MessageSujet: Re: rapport conformité de fosse septique   Dim 12 Oct 2014 - 19:39

Je sais bien que c'est pas le vendeur qui va arpenter son terrain lui même et faire son inspection et calcul de charge, ça prend des papiers officiels.

Mais si l'acheteur paye (je sais pas 1500$-2000$) j'espère que pour lui l'achat va être possible si-non l'actuel proprio va être heureux de ce beau cadeaux.
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gunguru
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MessageSujet: Re: rapport conformité de fosse septique   Dim 12 Oct 2014 - 20:02

Un certificat de conformité n'est pas comme une inspection pré achat.

Comme le certificat de localisation, c'est au vendeur d'apporter la preuve que sa propriété est conforme. S'il ne peut pas ou ne veut pas, me semble que je regarderais ailleurs... En fait, comment voulez vous avoir un certificat "légal" sur une propriété qui ne vous appartient pas.

Une inspection pré achat n'est qu'une opinion d'un professionnel, elle n'a en fait aucune valeur légale. Un certificat de conformité est un document où un expert atteste de la conformité d'un bien en fonction d'un cadre et de norme, et qui s'engage à des poursuite si son avis n,est pas exact.


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daniboy
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MessageSujet: Re: rapport conformité de fosse septique   Dim 12 Oct 2014 - 20:06

bon ok les gars...je veut pas un débat....je veut juste savoir si y a quelqu'un sur le forum qui serait apte a le faire !
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Tourblanche
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MessageSujet: Re: rapport conformité de fosse septique   Dim 12 Oct 2014 - 22:48


euh ... On parles de la conformité de la maison ou de la conformité de la
fosse sceptique et de son champ d'épuration ?

Si c' est bien de la fosse , c' est à l'inspecteur municipal de donner sa bénédiction .

J' ai suivi le cours , je pourrais te faire ça , je peux même te donner un permis stationnement
n' importe ou dans la ville de ton choix .... mais ça ne vaut rien . Rien de rien .


C' est l'inspecteur de ta ville ou municipalité qui a cette responsabilité .

Gratos ! Ça va être payé par ta taxe de " bienvenue " .
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daniboy
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MessageSujet: Re: rapport conformité de fosse septique   Lun 13 Oct 2014 - 10:24

Tourblanche a écrit:


  Si  c' est  bien de la fosse ,  c' est à l'inspecteur municipal de donner sa  bénédiction .


   C' est  l'inspecteur de ta ville ou municipalité  qui a  cette responsabilité . 

ah oui ! bon ok merci.
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Tourblanche
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MessageSujet: Re: rapport conformité de fosse septique   Lun 13 Oct 2014 - 11:09


Nous donneras-yu des nouvelles de l' affaire ?
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MessageSujet: Re: rapport conformité de fosse septique   Lun 13 Oct 2014 - 11:22

L'inspecteur municipal doit dorénavant tcheker le puisard pour s'assurer que l'ancien propriétaire ne chiait pas dans la calvette.
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Tourblanche
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MessageSujet: Re: rapport conformité de fosse septique   Lun 13 Oct 2014 - 12:35


Exact , mais pour plus de précision .....

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La précision , c' est le but de ce forum . Wink
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daniboy
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MessageSujet: Re: rapport conformité de fosse septique   Lun 13 Oct 2014 - 16:00

Tourblanche a écrit:

   Exact ,   mais pour plus de précision .....    

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  La précision , c' est  le but de ce forum   . Wink

y en tu un en français loll c'est du chinoi pour moi ca loll
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argoth
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MessageSujet: Re: rapport conformité de fosse septique   Mar 14 Oct 2014 - 21:23

C'est soit l'inspecteur municipal ou pour les petites municipalité l'inspecter de la MRC (la municipalité te le diras). Qui peut te fournir ce documents.

Ici c'est gratuit. Ailleurs je sais pas?

Par contre c'est bien le propriétaire qui a du faire la demande, l'inspecteur refusait de remettre le certificat à quelqu'un d'autre que le propriétaire ou de l'envoyé par la poste. Rolling Eyes

bonne chance
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Tourblanche
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MessageSujet: Re: rapport conformité de fosse septique   Mer 15 Oct 2014 - 1:24

"   y en tu un en français loll c'est du chinoi pour moi ca loll

     Ben non , ben non ....  quelques  semaines   de cours du soir  pi un grand dimanche
  à étudier  et  tu passe l' examen .     study

    Dans  le calcul,  il y a une  racine carré à faire  √    et quand j' ai fait le cours  , les
calculatrice    n'étaient pas permise     .  Ça .... c'était pas drôle  .   Evil or Very Mad

    Sur le terrain , ce qui est long c' est de  vérifier les menteries du propriétaire  . Suspect
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MessageSujet: Re: rapport conformité de fosse septique   Aujourd'hui à 19:08

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