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 Transfert d'arme à feu

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Zayflaming
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MessageSujet: Transfert d'arme à feu   Sam 5 Mai 2012 - 20:37

Bonjour tout le monde, reçu PPA récemment et j'ai un ami qui aurais deux armes d'épaules (non restreintes) qui appartenait son grand-père qui est décédé récemment à me donner, car lui n'a pas de PPA. Comment faire le transfert des armes à feu à mon nom et avec le registre, est-ce que je dois les enregistré ou pas?
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MessageSujet: Re: Transfert d'arme à feu   Sam 5 Mai 2012 - 20:53

Personnellement, j'attendrais un peu avant de faire quoi que ce soit.


Tu ne commets aucune infraction en ayant ces armes non enregistrées en ta possession.


Dernière édition par 1clickdown le Sam 5 Mai 2012 - 20:55, édité 1 fois
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Zayflaming
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MessageSujet: Re: Transfert d'arme à feu   Sam 5 Mai 2012 - 20:54

Mais tout de même, ça fonctionne comment un transfert d'arme à feu?
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MessageSujet: Re: Transfert d'arme à feu   Sam 5 Mai 2012 - 20:57

Tu téléphones au 1-800- 731-4000

...Et tu suis les directive pour l'enregistrement.

_________________
Come and take them.  Leonidas
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Zayflaming
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MessageSujet: Re: Transfert d'arme à feu   Sam 5 Mai 2012 - 21:03

Dans le fond, c'est simplement de l'enregistrer à notre nom... et donc quand il n'y aura plus de registre... plus besoin de l'enregistrer malgré que certain semble déjà avoir commencé à dé-enregistrer.
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chris666
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MessageSujet: Re: Transfert d'arme à feu   Sam 5 Mai 2012 - 21:36

Oui si tu as les certificat avec toi tu n'as pas besoin de le transfèrer

:0)
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Janka
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MessageSujet: Re: Transfert d'arme à feu   Dim 6 Mai 2012 - 9:10

Premièrement, est-ce que ces armes sont enregistrées ?

Si oui, l'exécuteur testamentaire est le représentant autorisé qui peut faire le transfert. C'est lui qui doit téléphoner pour donner les infos. Le CAFC lui demandera de faxer ou poster le formulaire GRC RCMP 6016. Ensuite, ils lui donneront un numéro de référence. Tu devras par la suite téléphoner au CAFC au 1-800-731-4000 et donner ce numéro de référence pour finaliser la transaction.

Normalement, dans les 7 à 10 jours ouvrables, tu devrais recevoir les documents confirmant le transfert.

Si les armes ne sont pas enregistrées. Théoriquement, elles ne peuvent l'être car c'est illégal d'avoir des armes non enregistrées. Je peux cependant te confirmer qu'en pratique, lorsque tu téléphones pour les enregistrer, ils le font. Ils sont tellement content de voir que quelqu'un se conforme à cette Loi... Il te faudra cependant avoir toute l'information sur les armes. Marque, modèle, calibre, nombre de coups, longueur du canon, mécanisme, type d'arme (fusil, carabine). Si tu connais un vérificateur autorisé, c'est ce qu'il y a de mieux car cela confirmera que les informations sur l'arme sont conformes. Si tu peux avoir les armes avec toi, je pourrais t'aider à bien les identifier et te donner le numéro de TRAF de chaque arme et mon numéro de vérificateur. Tu n'as qu'a m'envoyer un mp.

Certains vont te conseiller d'attendre, qu'éventuellement on ne sera plus obligé de les enregistrer mais il est probable que la succession veut régler le dossier et qu'ils veulent faire le tout dans les règles.
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MessageSujet: Re: Transfert d'arme à feu   Dim 6 Mai 2012 - 9:28

Janka a écrit:
...Théoriquement, elles ne peuvent l'être car c'est illégal d'avoir des armes non enregistrées.

Ce n'est pas exact ce que tu dis là Janka...il n'y a plus de loi au CC, elle a été abolie, il n'y a plus d'amnistie non plus. (L'amnistie est tombée en même temps que le changement au Code Criminel)

...Et l'injonction n'a rien à voir avec ceci.

Si tu dis que c'est illégal, dis-moi donc en vertu de quelle loi?


Dans les règles? Aucun problème...Actuellement la loi stipule que le transfert doit être fait a une personne qui détient un PPA valide.
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gunguru
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MessageSujet: Re: Transfert d'arme à feu   Dim 6 Mai 2012 - 9:38

En effet.

Plus de loi et l'injonction ne concerne que la conservation des données.

_________________

Je suis hoploïnomane et fier de l'être.  Tous ensemble contre Hoplophobie!

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Le controle des armes à feu n'a rien à voir avec les armes, seulement avec le controle!
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MessageSujet: Re: Transfert d'arme à feu   Dim 6 Mai 2012 - 9:42

Janka a écrit:


Certains vont te conseiller d'attendre, qu'éventuellement on ne sera plus obligé de les enregistrer mais il est probable que la succession veut régler le dossier et qu'ils veulent faire le tout dans les règles.


En passant, je ne donnerais jamais un conseil sur ce forum, pour dire à quelqu'un de faire quelque chose contre la loi.

Nous sommes lu par beaucoup de gens.

L'exécuteur testamentaire peut transférer légalement les armes à un détenteur de PPA valide. Si elles sont enregistrées, faire le transfert, si elles ne le sont pas...Libre au nouveau propriétaire de faire ce qu'il désire.
...Et tout ceci est dans les règles et respecte la loi.
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Zayflaming
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MessageSujet: Re: Transfert d'arme à feu   Dim 6 Mai 2012 - 10:04

Merci pour les explications, je crois que je vais passer par l'exécuteur testamentaire. Je n’attendrai pas, car il veulent régler le dossier et je risque de ne pas être celui qui recevra les armes.
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MessageSujet: Re: Transfert d'arme à feu   Dim 6 Mai 2012 - 10:08

Tu peux prendre possession de l'arme immédiatement.

Si l'arme est enregistrée, faire le transfert.

Si l'arme n'est pas enregistrée, c'est à toi de faire ce que tu désires avec celle-ci.

Tu es détenteur d'un PPA valide, tu es tout à fait légal de posséder cette arme.
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Zayflaming
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MessageSujet: Re: Transfert d'arme à feu   Dim 6 Mai 2012 - 10:17

Faut que j'attende minimum à mardi pour revoir l'ami en question, mais j'ai hâte, ça va être mes deux premiers. Smile
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MessageSujet: Re: Transfert d'arme à feu   Dim 6 Mai 2012 - 10:24

Bravo pour tes futures acquisitions Very Happy


Dans ta signature on voit: "Bientôt un Rem 870P" Si c'est l'une des deux, tu auras une très belle machine dans les mains Cool
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Zayflaming
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MessageSujet: Re: Transfert d'arme à feu   Dim 6 Mai 2012 - 10:33

Le remington 870p c'est l'achat que j'ai l'intention de faire prochainement. Les deux armes en question sont une 22 et un .410
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